Si vous devenez non résident français, certains comptes que vous possédez en France devront être clôturés ou transformés...
Le départ de France peut entrainer un changement de statut fiscal. Si vous devenez non résident fiscal français (NRFF) selon l’article 4B du code général des impôts, vous devrez attester de votre nouveau statut auprès de vos organismes financiers. Cela aura bien entendu des conséquences sur les différents comptes que vous pouvez posséder :
- Mise en conformité des comptes bancaires :
En tant que NRFF, vous ne pouvez plus bénéficier des comptes suivants : Livret de développement durable (ex Codevi), livret d’épargne populaire, livret jeune, Plan d’Epargne en Action (PEA). Concernant le PEA, une dérogation particulière lui permet de le transformer en compte titres sans pénalité.
- Epargner en tant que Non-Résident Fiscal Français :
A partir du moment où vous devenez NRFF, vous vous devez de déclarer vos revenus de source mondiale dans votre nouveau pays d’accueil. Afin d’éviter une double imposition, une convention fiscale peut exister entre la France et certains pays étrangers.
Selon vos objectifs, votre nouvelle fiscalité et votre patrimoine actuel, votre conseiller bancaire pourra vous orienter sur les différents placements financiers à réaliser ou ceux allégés de cotisations sociales. Renseignez-vous auprès de votre banque et de son service International ou auprès de fiscalistes.