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Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi

Vous revenez d'un pays de l'UE


Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace Economique Européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi de votre domicile
=> Dans cette situation, procurez-vous le formulaire E 301 auprès de l'institution de chômage du pays du dernier emploi.


Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut vous être versée.

Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, le Pôle Emploi prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli.


Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :

- si vous avez travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement ;

- si vous avez travaillé moins de 4 semaines en France, le Pôle Emploi prend comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations utiles sont communiquées par le DDTEFP au Pôle Emploi qui effectue le calcul de votre allocation sur la base du salaire établi par le directeur départemental

Vous êtes indemnisé dans l'Etat où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France
=> Dans cette situation, procurez-vous le formulaire E 303

Dans ce cas, le Pôle Emploi continue à vous indemniser pendant 6 mois maximum, sur la base des indications portées sur le formulaire E 303, que vous devez demander à l'institution de chômage étrangère qui vous verse les prestations, avant votre départ. Une condition cependant : vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l'institution de chômage compétente de l'Etat que vous avez quitté.

Cas de votre conjoint

A condition que son séjour à l’étranger n’ait pas dépassé 4 ans à compter de la date de cessation de l’activité française, il pourra bénéficier d’allocation par le Pôle Emploi, pour cela il devra :

-    Avoir déclaré sa démission et le départ à l’étranger ,
-    obligatoirement rentrer en France au bout de 4 ans,
-    s’inscrire au Pôle Emploi dont dépend son domicile français,
-    fournir sa lettre de démission et une preuve de sa résidence à l’étranger,

+ d'infos

Vous revenez d'un pays hors UE  

Si votre affiliation au GARP (devenu Pôle Emploi, à Nanterre) était obligatoire, car vous étiez lié par un contrat de travail conclu avec un employeur français : 


En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail  (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage).

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, en France, dans les conditions de droit commun.

Si l'affiliation au GARP (devenu Pôle Emploi, à Nanterre) par votre employeur était facultative

En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail  (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage)

+ de précisions : http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=78

Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, dès votre retour en France, au Pôle Emploi de votre domicile, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

Si vous avez fait le choix de vous affiliez individuellement


En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre travail et de votre âge.

+ de précisions : http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idarticle=78  

+ d'info : 1f9ffe3ead750ccc1a16a18f2957062a - tel : + 33 1.46.52.97.00  

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Dernière mise à jour: ( 02-06-2010 )
 
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