Le détachement correspond à la situation dans laquelle se trouve un salarié que son employeur met temporairement à la disposition d’une autre entreprise située hors de France.
Ce statut est précédé d’un accord entre le salarié et son employeur accompagnant le contrat initial qui n’est pas rompu.
Séjour dans un pays de l’UE, vous êtes détaché si (critères cumulatifs) :
- vous êtes envoyé à l’étranger par un employeur français.
- Vous continuez à être rémunéré par cet employeur.
- Votre mission est temporaire (un an au plus sauf convention dérogatoire).
- Vous ne remplacez pas un salarié arrivé au terme de sa période de droit au statut de détaché.
- Votre employeur français s’engage à payer les cotisations
Séjour dans un pays ayant conclu une convention de sécurité sociale avec la France, vous êtes détaché si (critères cumulatifs) :
- vous êtes envoyé à l’étranger par un employeur français.
- Vous continuez à être rémunéré par cet employeur.
- Votre mission est temporaire (durée prévue par chaque convention).
- Vous ne remplacez pas un salarié arrivé au terme de sa période de droit au statut de détaché.
- Votre employeur français s’engage à payer les cotisations
Séjour dans un pays n’ayant pas conclu de convention de sécurité sociale avec la France, vous êtes détaché si (critères cumulatifs) :
- vous êtes envoyé à l’étranger par un employeur français.
- Vous continuez à être rémunéré par cet employeur.
- Votre mission est temporaire (6 ans au plus).
- Vous n’avez jamais bénéficié du régime du détachement au titre d’un précédent séjour dans le même pays, dans la même entreprise, pour le compte du même employeur français, ou bien oui mais pendant moins de 6 ans ou alors vous avez achevé votre dernière mission dans le pays depuis plus de 2 ans.
- Votre employeur français s’engage à payer les cotisations
Si vous ne rentrez pas dans la catégorie de détaché, si votre employeur a opté pour l'expatriation, ou si vous êtes sous contrat local, vous êtes un expatrié.