Douane

Etudiants, dans le cas d'un déménagement, vous devez fournir divers documents à la douane :
- Un certificat de scolarité ;
- Un inventaire en double exemplaire, détaillé, estimatif, daté, paginé et signé ;
- Photocopie du certificat d’immatriculation si vous exportez votre véhicule.

L’exportation peut être réalisée en une ou plusieurs fois au cours d’un délai d’un an suivant la date d’inscription dans un établissement étranger. Vous devrez le signaler sur l’inventaire.

Ces opérations pourront être faites par vous-même mais également par une autre personne à qui vous donnez procuration (le transporteur par exemple).

En retour, la douane vous remettra :
- Un exemplaire visé de l’inventaire ;
- Un second inventaire visé destiné à accompagner les biens jusqu’à la frontière si l’exportation a été effectuée dans un bureau de douane situé à l’intérieur du territoire français (dans ce cas vous aurez dû au préalable produire un inventaire en 3 exemplaires) ;
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, afin de permettre sa ré-immatriculation dans le pays de destination ;
- Sur votre demande, un titre justificatif du caractère communautaire dans le cas où vous transférez des biens neufs vers un pays de l’Union Européenne.

Attention, concernant les biens taxables et non exportables, consultez la rubrique « douane ».

 

 

 

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Dernière mise à jour: ( 17-06-2008 )
 
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