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Déterminer sa résidence fiscale

Partir à l'étranger pour y séjourner autrement que pour des vacances entraîne une modification des règles fiscales qui vous seront applicables.

Pour savoir quoi et où payer vos impôts, la première démarche qui vous incombe est de déterminer votre résidence fiscale. Cette recherche indispensable va vous conduire à examiner 3 sources de droit fiscal :

- en premier lieu, la législation interne française

- en second lieu, la législation interne de votre pays de destination

- enfin, le cas échéant,  les stipulations de la convention fiscale bilatérale conclue entre la France et votre pays de destination.

Cette démarche présentera des difficultés évidentes pour tous ceux (rassurez-vous, c'est le cas de tous les expatriés) qui ne sont pas familiers avec la fiscalité française et encore moins avec la fiscalité de votre prochain pays de résidence. Il sera donc vraisemblablement nécessaire de consulter un expert fiscal ou votre employeur en France.

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Comment déclarer vos revenus 2009 ?
 Impôts 2007 Français résidant à l'étranger.
Dans cet article, des réponses aux
questions que vous vous posez.
  • Non résidents, ce qu'il faut déclarer.
  • Les étapes de la déclaration de vos revenus
  • Quelques conseils simples pour bien remplir votre déclaration 2042
  • Dates limites de dépôt de la déclaration par pays
  • L'utilisation d'internet, une facilité pour  les non résidents
  • Les numéros utiles
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Déclarer ses impôts : les recommandations

C'est le moment de déclarer vos impôts, facilitez vous la tâche en lisant ces quelques recommandations :

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Les formalités avant le départ
Avanr de partir, il est important de régler différentes formalités administratives vis à vis du fisc, comme la notification de votre changement d'adresse...
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La fiscalité de votre immobilier en France

Vous êtes expatrié de longue durée ou pour un temps déterminé mais vous conservez une maison ou un appartement en France. Si votre résidence fiscale est à l’étranger, vous restez néanmoins redevable d’un certain nombre de taxes et d’impôts sur cette habitation.

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