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Les formalités avant le départ
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Avanr de partir, il est important de régler différentes formalités administratives vis à vis du fisc, comme la notification de votre changement d'adresse...
Depuis le 1er janvier 2005, il n'est plus nécessaire d'obtenir un quitus fiscal dans les 30 jours précédants le transfert de votre domicile de France vers l’étranger (c'est-à-dire acquitter son solde d’impôt avant le départ). Désormais, quand vous transfèrez votre domicile fiscal à l’étranger,vous êtes seulement tenu de déclarer votre changement d'adresse au Centre des Impôts de votre lieu de résidence.
Vous pouvez néanmoins choisir de règler votre solde d'impôts avant votre départ.
Pour déclarer votre changement d'adresse :
Par courrier ou en vous déplaçant au centre des impôts de votre domicile (indiqué sur la 1ère page de votre déclaration).
Par internet : www.changement-adresse.gouv.fr.
N.B. Concernant les impôts locaux (Taxe d’habitation et taxe foncière), les taxes sont dues pour l'année entière. Elles sont calculées en fonction du lieu de résidence au premier janvier. La redevance télévisuelle, ne nécessite aucune démarche (elle est comprise dans les impôts locaux). Pour plus d'informations :
Centre des impôts des non résidents
10 rue du centre
93160 Noisy le Grand Cedex
Tél. : (+33) 01 57 33 83 00
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_horsfrance&espId=1&sfid=1250
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Dernière mise à jour: ( 06-05-2010 )
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