De passage ou résident, vous pouvez demander que le Consulat soit informé et avez le droit de demander à communiquer avec lui ; Le Consul interviendra auprès des autorités locales pour attester que vous êtes sous la protection consulaire française et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Avec votre accord, le Consul pourra également prévenir votre famille et solliciter les autorisation nécessaires pour qu'elle puisse vous rendre visite.. Il s’assurera ainsi de vos conditions de détention et du respect des lois locales. Il appartiendra cependant à la famille d’assister financièrement, en cas de besoin, son parent incarcéré (possibilité de transfert d’une aide financière par voie de chancellerie).
Pour vous assister judiciairement, le consulat vous proposera le choix d’un avocat dont vous devrez rémunérer les services (sinon un avocat commis d’office assurera votre défense). L’indépendance du pouvoir judiciaire interdit toute immixtion de nos Consulats dans le cours de la justice. Le Consul peut cependant, en cas de besoin, demander une accélération de la procédure judiciaire. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d’observateur et s’assure que nos compatriotes sont, si nécessaire, assistés d’un interprète.
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Dernière mise à jour: ( 17-06-2008 )
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