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Vous rentrez en France après avoir perdu votre emploi ... les choses vont être différentes selon que vous étiez en UE, hors UE ou bien encore si vous avez ou non retravaillé en France depuis votre retour... Vous revenez d'un pays de l'UE
Vous rentrez en France après avoir perdu un emploi occupé dans un autre Etat de l'Espace économique européen ou en Suisse et vous vous inscrivez comme demandeur d'emploi auprès de l'Assédic de votre domicile Si vous n'avez pas travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, seule une allocation forfaitaire, l'allocation temporaire d'attente, peut vous être versée.
Si vous avez travaillé en France postérieurement à l'activité exercée dans un autre Etat membre de l'EEE ou en Suisse, l'Assédic prend en compte, pour le calcul de vos droits, les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur un formulaire E 301. Ce formulaire est délivré, sur demande, par l'institution compétente de l'Etat dans lequel le travail a été accompli. - si vous avez travaillé 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France uniquement ; - si vous avez travaillé moins de 4 semaines en France, l'Assédic prend comme salaire de référence le salaire qui aurait été versé en France pour un emploi équivalent ou analogue à celui précédemment exercé à l'étranger (salaire d'équivalence). Il revient au directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDETFP), d'établir ce salaire d'équivalence. Toutes les informations utiles sont communiquées par le DDTEFP à l'Assédic qui effectue le calcul de votre allocation sur la base du salaire établi par le directeur départemental
Vous êtes indemnisé dans l'Etat où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France Dans ce cas l'Assédic continue à vous indemniser pendant 3 mois maximum, sur la base des indications portées sur le formulaire E 303, que vous devez demander à l'institution de chômage étrangère qui vous verse les prestations, avant votre départ. Une condition cependant : vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi en France dans les 7 jours qui suivent la date de votre radiation par l'institution de chômage compétente de l'Etat que vous avez quitté. Cas de votre conjoint
A condition que son séjour à l’étranger n’ait pas dépassé 4 ans à compter de la date de cessation de l’activité française, il pourra bénéficier d’allocation par l’ASSEDIC, pour cela il devra :
Vous revenez d'un pays hors UESi votre affiliation au GARP était obligatoire
Si vous êtes détaché (par exemple au sens d'une convention internationale de sécurité sociale) hors de France (hors UE, EEE, Suisse) par votre employeur situé en France.
Si vous êtes salarié expatrié ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse lié par un contrat de travail avec un employeur situé en France (territoire métropolitain, DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon), en vue d'exercer une activité à l'étranger (hors UE, EEE, Suisse) Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, en France, dans les conditions de droit commun. Si l'affiliation au GARP par votre employeur était facultative En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre affiliation, de votre âge à la fin du contrat de travail (Annexe 9 au règlement de l’assurance chômage) Vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi, dès votre retour en France, à l'Assédic de votre domicile, dans les 12 mois suivant la perte de votre activité. Si vous avez fait le choix de vous affiliez individuellement En cas de perte d'emploi (vous ne devez pas avoir démissionné), la durée de vos allocations est calculée en fonction de la durée de votre travail et de votre âge. |
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| Dernière mise à jour: ( 27-05-2008 ) | ||||
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