Etant résident de France, vos droits seront déterminés selon le lieu de résidence des enfants :
Tous vos enfants résident en France
Ils restent en France, c’est à dire qu’ils ne séjournent pas plus de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile.
Il n’y a aucune modification de vos droits, les prestations sont donc versées dans des conditions normales, identiques à celles d’une personne travaillant en France.
Une partie de vos enfants vous accompagne
Seuls les enfants séjournant moins de 3 mois à l’étranger au cours de l’année civile percevront les prestations en France. Les allocations seront calculées comme si tous les enfants résidaient en France mais, elles seront versées au pro rata de ceux qui y résident effectivement ; certaines prestations sont exportables en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).
Tous vos enfants vous accompagnent
Ils séjournent plus de 3 mois au cours de l’année civile hors de France, vos prestations ne seront plus versées sauf celles qui sont « exportables » en application de la réglementation communautaire ou de la convention de sécurité sociale applicable et, qui seront intégralement versées (voir plus loin).
Les prestations « exportables » dans les conventions.
Il faut vous reporter au texte applicable, et en fonction des dispositions de la convention, la caisse d’allocation familiale continuera à vous verser les prestations pendant votre détachement, c'est à dire, l’intégralité des prestations « exportables ».
Cependant, quelles que soient les dispositions de la convention, le détaché aura toujours le droit aux allocations familiales et à l’allocation pour jeunes enfants.
Les différentes prestations « exportables » sont :
- Les allocations familiales.
- Les allocations d’éducation spéciale.
- Les allocations de soutien familial.
- Les allocations de rentrée scolaire.
- Les allocations de parent isolé.
- Les allocations pour jeune enfant.
- Le complément familial.
Adresse utile :
Caisse d’allocation familiale :
www.caf.fr