Le Congrès réuni à Versailles le 21 juillet 2008 a voté une réforme qui crée une nouvelle fonction de député représentant les Français à l'étranger.

 Le texte de la loi de "Modernisation de la V^éme République " qui modifie la Constitution est approuvé par les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

Conséquence heureuse pour les Français établis hors de France : la création de "Députés des Français de l'étranger"

Grâce à l'adoption de cette loi, l'article 24 de la Constitution comprendra donc dorénavant dans son dernier alinéa la phrase : "Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée et au Sénat".

Il reste à établir le nombre (vraisemblablement 12), mais aussi le choix du scrutin et des circonscriptions.

Les premières élections devraient avoir lieu en 2012.

• Les apports de la réforme constitutionnelle en quelques lignes - Une synthèse du Sénateur Christian Cointat (Format PDF)