Le principe est que votre pension est imposable dans le pays qui la verse. En l'absence de convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, vous êtes sujet à la double imposition. (Consultez notre rubrique "déterminer sa résidence fiscale").

Cet impôt fait le plus souvent l'objet d'une retenue à la source, vous devrez cependant déclarer ces revenus au Centre  des Impôts des Non Résidents pour vérification des revenus.

Les prélèvements sur votre retraite :

Sur le montant de votre retraite brut, la caisse des retraites prélève, au profit de l’assurance maladie et de l’Etat, d’une part la cotisation sociale généralisée (CSG),  d’autre part la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et enfin, la cotisation d’assurance maladie.
Cependant, selon votre situation fiscale les conditions de prélèvement seront différentes.

A) Vous êtes domicilié fiscalement en France :

La CNAV vous prélève une cotisation au titre de :

1) La contribution sociale généralisée (CSG) : qui sera prélevée si vous êtes à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.

Le taux de CSG varie selon votre revenu fiscal :

Si vous êtes imposable, le taux est de 6.20%,

Si vous êtes non imposable, vous êtes exonéré de la CSG. Néanmoins, si votre revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d’imposition est supérieur à un certain seuil (1.) et si la cotisation d’impôt est inférieure à un certain montant (2.), le taux de la CSG est alors de 3,8%.

1. ex : en Métropole, le seuil est fixé au 1er janvier 2008 à 9437€ pour la première part du quotient familial
2. à titre indicatif au 1er janvier : 61 €

2) La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

Si vous êtes à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie, le taux de la CRDS est de 0.5%. Le prélèvement n’est pas effectué si vous êtes exonéré de la CSG.

B) Vous êtes domicilié fiscalement hors de France :

La CNAV prélève sur votre retraite personnelle ou de réversion :

La cotisation d’assurance maladie

Elle est prélevée si vous êtes à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie français. Sont taux est de 3.20%.
Vous en serez exonéré si vous êtes domicilié dans l’un des 31 états de l’Espace Économique Européen* (EEE) et si vous justifiez que le remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques est bien pris en charge par votre pays de résidence.
* EEE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

Important : cette cotisation est une contribution de solidarité aux dépenses de l’assurance maladie. Elle n’ouvre en tant que telle, aucun droit à la couverture maladie (Seuls les résidents de l’EEE verront leurs frais pris en charge par leur pays de résidence, dans les autres cas vous devrez souscrire une assurance auprès de la CFE ou d’un assurance au 1er  € ).

Vous résidez dans un Territoire d’outre-mer ou à l’ étranger (hors EEE et Suisse), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %.

Pour plus de renseignements, consultez le Site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : www.retraite.cnav.fr

Pour d'autres informations concernant la fiscalité, consultez notre rubrique concernée