Les cotisations

Le rachat des cotisations

Dans le cas où vous êtes expatrié et que vous n’avez pas cotisé à la CFE, vous pouvez faire une demande de rachat de cotisations, à l’aide d’un imprimé spécial auquel vous joindrez :
- Une copie de l’attestation de carte vitale,
- Une copie du livret de famille, acte de naissance et/ou de mariage,
- Un justificatif du dernier salaire annuel,
- Tout document justifiant de la possibilité de racheter des cotisations selon les cas.

Le rachat doit porter sur la totalité des périodes susceptibles d’être rachetées ; sauf si celui-ci dépasse 80 trimestres au régime général ou 160 trimestres s'il est effectué dans le but d’obtenir une pension à taux plein.
Le coût du rachat varie en fonction de la catégorie dans laquelle le bénéficiaire du rachat est classé http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm.
Le montant de la cotisation est quant à lui fonction du coefficient de revalorisation applicable pour chaque période rachetée http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm et du coefficient de minoration ou de majoration en fonction de l’âge du demandeur à la date du dépôt de la demande http://www.legislation.cnav.fr/web/bareme/ba_frame.htm.

Le montant du rachat doit être acquitté, soit dans un délai de 6 mois à compter de la date de notification d’admission au bénéfice du rachat, soit de façon échelonnée sur 4 ans maximum, moyennant une contrepartie (majoration annuelle de 5% appliqués sur les cotisations concernées).

Si vous bénéficiez de la qualité de rapatrié (au sens de la loi de 1985), vous pouvez bénéficier, sous conditions de ressources, d’une aide de l’Etat pouvant aller de 50% à l’intégralité des cotisations de rachat.

Si vous avez exercé une activité en Algérie entre le 1er avril 1938 et le 30 juin 1962, vous pouvez obtenir la validation gratuite au régime général de vos période d’activité, si elles ont donné lieu à affiliation au régime général algérien ; demande qui doit être effectuée soit auprès de la caisse dont vous relevez, soit auprès de la CNAV si vous résidez hors de France.

La complémentaire AGIRC ARRCO

Détaché, votre employeur continu à cotiser.

Expatrié, pour en bénéficier, votre employeur ou vous-même, pouvez en faire la demande d’extension auprès de l'institution concernée CRE/IRCAFEX (équivalent pour les résidents français d'AGIRC/ARRCO).

CRE et IRCAFEX (Groupe Novalis Taitbout)
Délégation internationale
4 rue du Colonel-Driant - 75040 Paris cedex 01
Téléphone : 01 44 89 43 41 – Télécopie : 01 44 89 43 98
Courriel :   – Internet : www.novalistaitbout.com/