Prochainement retraité du régime générale de la Sécurité sociale, vous vous interrogez sur le paiement de votre retraite ? Sachez que c’est votre caisse de retraite française qui est chargée d’en assurer régulièrement le paiement.
1. Le paiement
La retraite du régime général de la Sécurité sociale française est payée mensuellement et à terme échu. Elle est mise en paiement le 9 de chaque mois, ou le premier jour ouvré suivant, d’après un calendrier (www.retraite.cnav.fr) fixé pour l’année en cours.
Exemple :
Point de départ de votre retraite : 1er mai 2008 ;
Première mensualité à payer : mai 2008 ;
Date de mise en paiement : 9 juin 2008.
Selon le pays dans lequel vous êtes payé et le mode de règlement retenu, le délai d’acheminement des fonds est plus ou moins long.
2. Les modalités de paiement
Votre retraite du régime général de la Sécurité sociale française peut être versée sur un compte ouvert à l’étranger, dans le pays où vous résidez1 ou dans un autre pays si vous le souhaitez.
Quel que soit le pays où vous résidez, vous avez toujours la possibilité de demander le virement de votre retraite sur un compte bancaire, postal ou de caisse d’épargne ouvert en France. En choisissant cette formule, votre compte est crédité régulièrement et sans retard.
Dans certains pays, d’autres moyens de paiement peuvent être utilisés, comme la lettre chèque ou, la mise à disposition des sommes dues au guichet d’une banque.
N’hésitez pas à interroger votre caisse de retraite afin de connaître les possibilités qui vous sont offertes selon votre lieu de résidence.
A tout moment, vous pouvez demander un changement de mode de paiement ou de banque.
3. Les justificatifs à fournir à votre caisse de retraite
Pour un paiement par virement sur un compte ouvert à l’étranger :
- Un relevé d’identité bancaire, accompagné d’une attestation complétée par l’établissement financier qui gère votre compte (un formulaire prévu à cet effet est envoyé par la caisse de retraite), et une attestation d’existence.
Pour un paiement par lettre-chèque ou par mise à disposition des fonds au guichet d’une banque à l’étranger :
- Une attestation d’existence.
Pour un paiement par virement sur un compte ouvert en France :
- Un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne ; et une attestation d’existence.
4. L'attestation d’existence
Au moins une fois par an, votre caisse de retraite vous adresse un formulaire intitulé « attestation d’existence ». Vous devez le faire compléter par l’autorité locale compétente : mairie de votre résidence par exemple, l’Ambassade ou le Consulat mais ceux-ci n’ont pas l’obligation d’accepter votre demande ; et la renvoyer à votre caisse avant la date indiquée.
Néanmoins, il vous est possible d’adresser une attestation d’existence avant que la caisse de retraite ne vous le demande. Celle-ci devra comporter impérativement votre numéro de retraite ou de sécurité sociale française et être établie par les autorités locales compétentes.
L’attestation d’existence est valable pendant un an à compter de la date à laquelle elle a été établie.
Pour certains cas, cette attestation doit être produite tous les semestres ou tous les trimestres.
En l’absence de réponse dans le délai fixé, le paiement de votre retraite du régime général de la Sécurité sociale français est interrompu jusqu’à réception de l’attestation.
Pour plus de renseignements, consultez le Site de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) : www.retraite.cnav.fr