| Douane |
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Si vous faites le choix de déménager à l'étranger, différentes formalités sont à accomplir du point de vue de la douane. Le transitaire/transporteur pourra vous aider dans cette tâche...
Les formalités douanières sont différentes, en fonction des biens que vous transportez mais également en fonction de votre destination… Formalités au départ de France : Vous n’avez aucune formalité douanière à accomplir. Vous devez remettre au douanier :
A priori, c’est le transitaire/transporteur qui effectuera ces formalités à votre place. Vous n’aurez alors qu’à lui remettre les documents qu’il vous demandera de fournir. Dans tous les cas de transfert de résidence, et ce, même si vous n’emmenez qu’une valise, la sortie de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières :
Il convient également de déclarer à la douane toutes les sommes, titres ou valeurs supérieurs ou égaux à 10 000 € (qui correspondent à l’ensemble des sommes, titre ou valeurs que vous transportez vous et votre famille). Concernant le transfert de la voiture, une photocopie de la carte grise (certificat d’immatriculation) vous sera demandée. La douane vous remettra ensuite, un exemplaire de la déclaration et, le certificat d’immatriculation sera barré d’un trait en diagonale et, sera revêtu de la mention « véhicule exporté le…par le bureau de douane de… », authentifié par le cachet du bureau. il est nécessaire de se munir :
Dans la plupart des pays, vous n’aurez à payer aucune taxe pour l’importation de vos biens (convention de Kyoto). Cependant, dans certains pays et pour certains biens, vous aurez une taxe à payer. ex: exportation de votre voiture en Afrique.
En tant que non résident français, si vous avez acheté une voiture hors taxe en France, vous paierez une taxe à l’entrée du pays de votre résidence.
Centre de renseignement des douanes
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| Dernière mise à jour: ( 23-04-2008 ) | ||||
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