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Si vous partez en tant qu'expatrié dans un pays non membre de la Communauté Européenne, il est obligatoire de disposer d'un passeport. La durée de validité de ce passeport doit être aussi importante que possible et au minimum d'un an.
Depuis juin 2009, le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique. C'est un titre de voyage sécurisé permettant à son titulaire de certifier son identité.
Très difficilement falsifiable ou imitable, il permet de protéger son titulaire contre l'usurpation d'identité et est délivré à titre personnel.
Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent donc disposer d'un passeport personnel.
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Comment obtenir un passeport biométrique en France :
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Durée de validité : 10 ans
Coût : 89 euros. Dans certains cas, le renouvellement peut se faire gratuitement. Le timbre fiscal peut être acheté :
- dans un bureau de tabac
- dans une trésorerie
- dans un service des impôts des entreprises
Dépôt de la demande : Il faut se rendre à la mairie de son domicile, sinon à la préfecture ou à la sous-préfecture, en vous munissant :
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du formulaire de demande rempli et signé (disponible sur place),
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d’une copie intégrale, récente, de l’acte de naissance du demandeur, ou à défaut de son acte de mariage (mairie de naissance ou, le service central d'Etat civil de Nantes du ministère des Affaires Etrangères (11, rue de la maison blanche 44941 Nantes Cedex 09) pour les personnes nées à l’étranger),
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de 2 photos d’identité récentes (moins de 3 mois) et aux normes (couleur, en bon état, format 3,5cmx4,5cm,non autocollantes, non scannées, de face, tête nue (pas de bandeau), visage dégagé, sans surbrillance et sans expression (bouche fermée), pas de verres de lunettes teintés, ni de reflets).
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d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer non manuscrite ou bail ou facture d'eau ou EDF ou facture de téléphone ou taxe d'habitation ou assurance d'habitation.
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d’un justificatif d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité en cours de validité, passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans à restituer en cas de renouvellement, extrait d’acte d’état civil).
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de cas échéant, de la déclaration de perte ou de vol du passeport précédent.
Il pourra vous être délivré, soit un passeport d’urgence (cas exceptionnel ), soit un passeport biométrique.
Seules les raisons médicales ou professionnelles sont considérées comme URGENTES. En cas de maladie grave ou décès, il sera exigé, en plus du lien de parenté, un certificat décrivant la gravité de la maladie ou, si tel est le cas, un acte de décès. En cas de motif professionnel, fournir une attestation établie par l'employeur, indiquant la qualité de l'intéressé(e), les dates de départ, de retour, le lieu et le motif du déplacement. Pour les dirigeants, fournir en plus un extrait KBis de moins de 3 mois de la société.
Comment obtenir un passeport pour mineur :
Le passeport peut être demandé par toute personne titulaire de l’autorité parentale.
La délivrance d'un passeport au bénéfice d'un mineur est demandée par le représentant légal qui exerce l'autorité parentale. D'une manière générale, les père et mère mariés exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants légitimes. De même, les parents non mariés exercent conjointement l'autorité parentale à l'égard de leurs enfants naturels, dès lors qu'ils les ont reconnus moins d'un an après leur naissance. Dans ces deux cas, l'un ou l'autre des parents peut déposer une demande de passeport. En effet, chacun est réputé agir avec l'accord de l'autre, la délivrance d'un passeport étant considérée comme un acte de la vie courante.
Documents à fournir :
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une pièce prouvant l’exercice de l’autorité parentale (livret de famille, ou en cas de divorce ou de séparation, la copie du jugement correspondant, décision du juge aux affaires familiales, jugement de tutelle ou décision du conseil de famille désignant le tuteur. En cas de garde alternée, il conviendra de fournir également un justificatif de domicile du 2ème parent, accompagné de sa pièce d'identité.
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le formulaire de demande rempli et signé (disponible sur place),
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un extrait de l'acte de naissance du demandeur, ou à défaut de son acte de mariage (mairie de naissance ou, le service central d'Etat civil de Nantes du ministères des affaires étrangères pour les personnes nées à l’étranger),
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deux photos d’identité aux normes,
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un justificatif de domicile (quittance, bail, attestation,…),
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un justificatif d’identité et de nationalité (carte nationale d’identité en cours de validité, passeport en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans à restituer en cas de demande de renouvellement , extrait d’acte d’état civil),
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le cas échéant la déclaration de perte ou de vol du passeport précédent.
Validité du passeport ?
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Type de passeport
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Validité
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| Passeport d'urgence |
1 an |
| Passeport délivré à un majeur |
10 ans |
| Passeport délivré à un mineur |
5 ans |
Tarifs ?
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Type de passeport
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Tarif |
| Passeport d'urgence |
89 € |
| Passeport délivré à un majeur |
86€ |
| Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans |
42€ |
| Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans |
17€ |
Supplément de 3 euros si prise de la photo d'identité lors deu dépôt de la demande (soit respectivement un timbre fiscal de 89, 45 ou 17€)
Alors qu'en France, il est acquittable avec des timbres fiscaux, à l’étranger, vous pouvez régler directement votre passeport au consulat par espèces, mandat postal, chèque au carte bancaire (auprès de certains seulement).
Délais ?
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Type de Passeport
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Délai
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| Passeport d'urgence |
variable |
| Passeport normal |
3 semaines |
Plus d'infos :
Ministère des Affaires étrangères - www.diplomatie.gouv.fr Rubrique "Les Français à l'étranger > Vos droits et démarches > Passeport"
Service Central d’Etat Civil de Nantes - 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Tél. : + 33 8 26 08 06 04 Fax : + 33 2 51 77 36 99
Pour les formalités à l'étranger, cliquez "ici"
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