Renseignez vous sur les aides financières qui vous sont proposés pour l'éducation de vos enfants...

Les bourses scolaires pour les enfants scolarisés à l'étranger
Les aides à la scolarité aux lycéens français en terminale dans un établissement français à l'étranger
Les bourses scolaires pour les enfants scolarisés en france

Les bourses scolaires pour les enfants scolarisés à l'étranger

Vous pourrez demander une bourse lorsque : vos enfants résident avec vous à l'étranger, que les frais de scolarité ne sont pas pris en charge par votre employeur et que vos ressources sont insuffisantes pour assurer tout ou partie de ces dépenses.

Comment procéder ?

Vous devez déposer votre demande de bourse au Consulat général de France le plus proche ou à la section consulaire de l'Ambassade de France.
Les formulaires sont disponibles auprès du service des bourses du poste diplomatique ou consulaire.
Vous devrez accompagner cette demande de justificatifs de ressources et de niveau de vie de la famille ainsi que divers autres documents.

Attention : cette demande doit s'effectuer longtemps à l'avance, dans les délais prévus par le Consulat.

Que recouvrent elles ?

Les frais de scolarité annuels, les frais d'inscription annuelle, les frais de première inscription, les frais d'entretien (achat de manuels, de fournitures), l'inscription aux examens ; les frais de demi pension, de transport scolaire, internat, assurance scolaire, transport aux examens,...

Les critères d'attribution

Des critères précis régissent l'attribution d'une bourse :
 - barême,
 - revenus,
 - niveau de vie,
 - patrimoine mobilier et immobilier,...

Une enquête sociale (visite à domicile) peut être diligentée par le poste consulaire à tout moment.

Qui les attribuent ?

Après examen, les demandes sont présentées à une commission locale des bourses scolaires (composée des principaux représentants de la communauté française : conseillers élus, l'UFE, associations, parents d'élèves,...). Cette dernière formule des propositions qui sont transmises à l'AEFE qui décide de leur attribution définitive en commission nationale des bourses.

Attention :

- le montant de l'aide peut varier d'une année sur l'autre car il dépend du budget de l'AEFE,
- ces aides sont versées, sauf cas particuliers, aux établissements,
- ces aides sont incompatibles avec la perception de prestations sociales en France,
- toute déclaration inexacte entraîne l'exclusion du bénéfice de la bourse,
- toute modification des frais de scolarité entraîne une modification du niveau de l'aide accordée.

Pour plus d'informations, consultez : http://www.aefe.diplomatie.fr/textes.php/Les_bourses_scolaires

Aide à la scolarité aux lycéens français en Première et en Terminale dans un établissement d'enseignement français à l'étranger

Les conditions

Votre enfant doit :
           - résider avec vous sauf dérogation (absence d'un établissement français ou de la classe de scolarisation dans le pays de résidence de votre famille),
           - être de nationalité française,
           - être inscrit au registre des français établis hors de France,
          - avoir 19 ans au maximum, soit 2 ans de retard, sauf dérogation (existence de circonstances particulières expliquant plus de deux années de retard, un handicap, par exemple).

Vous ne pouvez pas cumuler cette aide avec des prestations sociales françaises
Vous devez être en règle au regard de la réglementation fiscale qui vous est applicable.
L'établissement scolaire doit être homologué par le Ministère de l'éducation nationale sauf dérogation (établissement conventionné par le CNED)

Comment procéder ?

Retrait du dossier auprès des services consulaires ou, auprès de l'établissement scolaire.

Pièces à fournir :
        - une attestation de résidence à l'étranger,
        - votre situation au regard des prestations sociales françaises.

NB : Aucune pièce justificative de revenus ou d'imposition n'est à produire.

L'établissement scolaire doit quant à lui fournir un certificat de scolarité et, la liste des élèves inscrits et reçus au bac.

Que recouvre t'elle?

        - les frais annuels de scolarité,
        - les droits de première inscription,
        - les droits d'inscription annuelle.

Le montant réel des frais est attesté par l'établissement scolaire ; ce montant tient compte des éventuelles réductions tarifaires dont vous pouvez bénéficier par ailleurs et/ou, de la prise en charge totale ou partielle de la scolarité par votre employeur ou tout autre organisme

NB : il est prévu qu'en 2009, les frais de 2nde soient prises en charge également.

Les bourses scolaires pour les enfants scolarisés en France

Les bourses des collèges

- Ces bourses scolaires s'adressent aux élèves des classes de collèges publics, privés sous contrat ou habilités par le recteur, du CNED.

- Vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui détermine le montant de la bourse (se référer au "revenu fiscal de référence" sur l'avis d'imposition).

- Adressez vous au chef d'établissement fréquenté dès la rentrée.

- Vous devez remplir une feuille de renseignements sur votre enfant et sur vous même et, fournir une photocopie de votre avis d'impôsition, un RIB ou RIP.

- La bourse vous sera versée chaque trimestre, déduction faite des éventuels frais de demi pension ou de pension.

Pour toute information, adressez vous au chef d'établissement ou à l'inspecteur académique.

Pour toute information sur les montants et plafonds, consultez : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F984.xhtml?&n=Enseignement&l=N6&n=Bourses%20et%20aides%20financi%C3%A8res&l=N67&n=Bourses&l=N68

Les bourses de lycées

L'élève doit :

    - être de nationalité française ou, est de nationalité étrangère, sous réserve que toute sa famille réside régulièrement en France ou dans un département d'Outre-mer,
    -   fréquenter un établissement public ou privé habilité, quel qu'il soit,
   - être en classe de seconde, première, terminale préparant un bac de l'enseignement général, technologique ou professionel ou, un brevet de technicien. ou bien encore être en 1ère ou 2ème année de BEP, CAP en 2 ans, ou 3ème année de CAP en 3 ans. ou bien encore être en classe préparatoire à l'apprentissage.

Ces bourses sont attribuées au regard d'un plafond de revenus et de charges.

La bourse est versée trimestriellement pour la durée de la scolarité.

Un formulaire est à retirer et à déposer auprès du chef d'établissement, il précise les pièces à fournir. Le dépôt doit avoir lieu dans le courant du 1er trimestre de l'année civile.

Pour toute informations, adressez vous au chef d'établissement ou à l'inspecteur académique.

Les bourses au mérite au lycée

C'est un complément attribué pour la durée de la scolarité des élèves bénéficiaires d'une bourse de lycée; ces élèves s'engageant à l'issue de la classe de 3ème dans un cycle d'enseignement conduisant à un bac général, technologique ou professionnel.

- Les conditions à remplir sont les mêmes que pour l'octroi d'une bourse de lycée. Par ailleurs, il faut avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme du brevet (bénéfice de plein droit) ou, être méritant c'est à dire s'être distingué par ses efforts dans le travail au cours de la classe de 3ème.

- L'élève ou son représentant légal s'engage par écrit à l'issue de la 3ème, à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au bac (ce qui conditionne le paiement) ; l'élève doit également obtenir de bons résultats tout au long de sa scolarité.

Pour toute information, adressez vous au chef d'établissement ou à l'inspecteur académique.