2 amendements qui vous concernent
L’examen de la loi de finance rectificative se déroule au Sénat cette semaine.
Dans ce cadre deux amendements ont été déposés par le Sénateur Christophe-André Frassa cosignés par les Sénateurs des Français de l’étranger,Christian Cointat, Jean-Pierre Cantegrit, Robert-Denis Del Picchia, Louis Duvernois, André Ferrand, Joëlle Garriaud-Maylam et Christiane Kammermann, tous membres de notre association.
Ces amendements concernent tout particulièrement les Français de l’étranger :
Le premier vise à la suppression de l’article 25 qui étend la CSG et la CRDS aux revenus tirés de biens immobiliers (loyers ou plus-values) par des non-résidents.
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Le second vise à la suppression de l’article 30 qui prévoit la fin de la prise en charge des frais de scolarité (PEC) à compter de la rentrée 2012.
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