Emmanuel Macron propose de mettre en place un système universel de retraite dans lequel, quel que soit le métier et le statut de l’assuré, un euro cotisé donnera les mêmes droits. La mise en place de cette réforme ambitieuse sera progressive mais certaines étapes ont déjà démarré.

Dans son programme sur les retraites, Emmanuel Macron détaillait les orientations de sa réforme et annonçait qu’elle ne commencerait à s’appliquer qu’au cours de la législature suivante.
En fait, le processus de fusion des régimes a déjà commencé avec certaines étapes prévues de longue date.  
 
Ainsi, le 1er juillet 2017 a vu l’aboutissement de la fusion des régimes de base des salariés du privé et des indépendants. Le 1er janvier 2019, fusionneront à leur tour l’Agirc et l’Arrco, les régimes complémentaires des salariés du privé.

Réforme des retraites : une concertation programmée pour 2018 

Quand il expliquait comment la réforme serait conduite, Emmanuel Macron précisait : « On ne conduit pas une réforme aussi ambitieuse dans la précipitation. Autant les orientations sont claires, autant il faut prendre le temps des consultations sur les modalités. »
Cette phase de concertation à laquelle seront associés les partenaires sociaux et interlocuteurs politiques devrait démarrer en 2018. 
 
Le 6 juin dernier, le Premier ministre, dans son programme de travail, a recensé les 6 grandes réformes qui seront menées dans les 18 prochains mois. Parmi celles-ci, la réforme qui permettrait de rénover notre système de retraites en le rendant plus transparent et plus juste.
 
Le calendrier sera le suivant :
Avant l’été, une concertation approfondie sur la rénovation du droit du travail pour s’attaquer dès septembre à la sécurisation des parcours professionnels qui permettra de prévenir et de mieux lutter contre le chômage.
Ce n’est que dans un troisième temps, en 2018, que sera abordée la réforme des retraites qui devrait conduire à l’instauration d’un système universel.

1er juillet 2017, une première étape et un premier test

Hasard favorable du calendrier, la LURA (Liquidation Unique des Régimes Alignés) est entrée en vigueur au 1er juillet 2017. 
Les régimes alignés regroupent le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants (RSI) et le régime des salariés agricoles. Depuis 1973, ces trois régimes calculaient les droits à la retraite de leurs affiliés selon les mêmes modalités, mais ils les calculaient séparément.
La LURA a pour but de simplifier les modalités de demande de retraite et de calculs de la pension pour les assurés qui ont relevé alternativement ou simultanément de ces trois régimes. 
Depuis 2015, ils pouvaient déposer un formulaire unique de demande de retraite mais continuaient à recevoir trois pensions. Depuis le 1er juillet, les assurés nés à partir de 1953 qui déposent leur demande de pension voient leur demande calculée comme s’ils avaient relevé d’un seul régime. 
Prémices d’un régime universel, la fusion des régimes de base des salariés du privé et des artisans et commerçants est donc aujourd’hui complète. Le processus aura duré près de 45 ans. 

1er janvier 2019, deuxième étape

En octobre 2015, les partenaires sociaux signaient l’accord Agirc-Arrco-Agff destiné à "sauver" les régimes complémentaires des salariés du privé.
Le 1er janvier 2019 verra la mise en place de la mesure phare de cet accord : la fusion des régimes Arrco (régime complémentaire de l’ensemble des salariés du privé) et Agirc (régime des cadres).
 
Les modalités de conversion retenues sont simples. Le régime Arrco étant commun à l’ensemble des assurés du futur régime, c’est la valeur du point de retraite Arrco au 31 décembre 2018 qui en deviendra l’unité de compte. Ainsi seuls les cadres qui bénéficient simultanément de droits Arrco et de droits Agirc seront concernés par la conversion d’une partie de leurs droits (les points Agirc). 
 
Moins simple, il faudra, d’ici 2019 harmoniser des règles qui divergent encore dans certains domaines. 
La réversion : le conjoint survivant a droit à une retraite de réversion dès 55 ans dans le régime Arrco alors qu’il doit attendre 60 ans dans le régime Agirc.
Les majorations pour enfants des points acquis avant 2011 diffèrent non seulement entre l’Agirc et l’Arrco mais aussi parfois entre les règlements des anciens régimes Arrco. 
 
Cette étape donnera un avant-goût des questions qui se poseront quand il s’agira d’harmoniser les règles entre les différents régimes complémentaires de professions libérales ou entre les régimes alignés et les régimes spéciaux.
 
 
 
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