Maitre Emmanuel Molina a créé l’ADPFE (assistance défense pénale Français de l’étranger), une structure qui s’attache à défendre au mieux les intérêts des Français de l’étranger (auteurs présumés d’infraction, condamné et victimes), ainsi que ceux de leurs proches. Au-delà d’une assistance pratique, l’une de ses missions est bien sur l’information et le conseil des Français de l’étranger.
Quels sont vos conseils en cas de problème à l’étranger ?
Je recommande aux personnes impliquées dans une procédure judiciaire de faire usage de tous les droits dont elles disposent et de faire connaitre au plus vite leur situation aux services diplomatiques français (ambassade ou consulat).Dans les cas les plus graves, il sera recommandé de se réfugier dans une ambassade ou un consulat français (ou de l’un des pays de l’Union européenne).
En votre qualité de victime, vous devez faire en sorte de vous mettre en sécurité et vous extraire de la situation dangereuse en alertant les services de police de l’Etat concerné ou les services d’urgence.
Si vous êtes « auteur présumé » d’une infraction grave, il sera recommandé dans un premier temps de solliciter la désignation d’un avocat d’office (qui pourra toujours être remplacé ultérieurement) et de faire usage de vos droits (notamment le droit au silence et le droit de faire prévenir les services diplomatiques).
Il est également recommandé de mettre tout en œuvre afin de pouvoir vous localiser ou de fournir des éléments permettant de révéler l’identité de vos agresseurs.
Enfin, la conservation des preuves de vos préjudices (voire de l’infraction) pourra permettre de faciliter la résolution de l’affaire.
Pourquoi demander l’assistance d’un avocat français ?
Des régimes d’aide juridictionnelle existent dans tous les États membres de l’Union européenne pour les procédures pénales et dans plusieurs états dans le monde.
Néanmoins, la qualité des prestations des intervenants sera variable et incertaine.
Par ailleurs, ces derniers ne sont pas tenus de communiquer avec les familles situées en France.
Choisir un Avocat français sera toujours bénéfique dans le cadre de la gestion d’un dossier pénal, y compris si la procédure se déroule à l’étranger.
Dans quels domaines êtes-vous le plus amené à intervenir ?
Nous intervenons en matière pénale, ce à différentes étapes de la procédure judiciaire (enquête, procès, détention, voies de recours).
Toutefois, et bien souvent en pratique, des problématiques connexes à la matière pénale et concernant les personnes prises en charge se posent.
Prenons l’exemple de parents incarcérés à l’étranger et dont l’enfant est confié aux services sociaux du pays concerné.
Dans un tel cas, nous mettons en œuvre les moyens nécessaires au retour de l’enfant en France, et notamment sa remise entre les mains de sa proche famille.
ADPFE pourra notamment organiser des visites en détention pour les proches restés en France.
En matière d’indemnisation, nous pourrons diligenter les démarches utiles au niveau des assurances et des fonds d’indemnisation.
La restitution des biens personnels ou encore les démarches permettant de gérer les biens matériels des personnes impliquées pourront être traitées.
Des questions en matière fiscale, de droit du travail, de droit de la famille, de droit bancaire pourront également se poser.
ADPFE propose de faire le lien entre la France et le territoire de l’état concerné, d’informer les familles de l’évolution de la situation et de piloter la procédure et la stratégie judiciaire dans l’Etat concerné grâce à son réseau de partenaires et à sa connaissance des arcanes de la Justice pénale internationale.
A quel moment commence votre intervention ?
Notre intervention débute à compter du moment où la personne concernée ou ses proches (sous réserve de confirmation ultérieure de la personne impliquée) active la protection ADPFE par différents moyens :Téléphone d’urgence, Courriel, Formulaire de contact, Réseaux sociaux, et bien entendu par l’intermédiaire d’un partenaire comme l’association UFE locale .
La rapidité et le niveau de la prise en charge dépendront de plusieurs facteurs : complexité de l’affaire, temps nécessaire à l’étude du dossier, éloignement géographique, conditions de ressources de la personne souhaitant être assistée, ainsi que de ses proches, degré d’implantation et capacité de déploiement de notre réseau sur le territoire considéré.
Dans quels pays pouvez-vous intervenir ?
Nous avons été amené à intervenir sur tous les continents et à développer son réseau dans de nombreux pays (Union européenne, Espace Schengen, hors Union européenne).
Hors des frontières de l’Espace Schengen, nous sommes intervenus dans les pays suivants au cours des trois dernières années : Namibie, Maroc, Colombie, Argentine, Thaïlande, Philippines, Australie, Hong Kong.
Certaines affaires ont notamment pu être relayées dans la presse nationale et internationale.
De la défense dans l’Etat étranger à la mise en œuvre des mécanismes de transfèrement ou d’indemnisation en France, ou encore la possibilité de médiatisation d’une affaire particulière nécessitant d’attirer l’attention de l’opinion publique et des autorités, notre spectre d’intervention est large.
Besoin d’un conseil ou de plus d’informations ?
Courriel : contact@adpfe.fr
Télécopie : 00 33 (0)4.91.91.60.28
Numéro d’urgence :+33 (0)6 17 65 44 39
Site internet : www.adpfe.fr
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