Compte tenu du régime particulier de l’assurance-vie, vous pouvez léser un de vos enfants sans le savoir. L’assurance-vie est en effet « hors succession », ce qui signifie que les capitaux-décès sont versés en parallèle à la succession : concrètement, vous en désignez vous-même les bénéficiaires, qui ne sont donc pas forcément vos héritiers.
Les capitaux-décès et les primes versées ne sont pas pris en compte :
- pour le calcul de l’égalité entre les héritiers, qui ne porte que sur les actifs de la succession ;
- pour le calcul de la « réserve héréditaire », qui est la part incompressible de votre patrimoine devant revenir à vos enfants à votre décès.
Prenons un exemple. Vous avez deux enfants et vous désignez votre fils comme bénéficiaire de vos contrats d’assurance-vie. A votre décès, il recevra donc les capitaux-décès. En revanche, si vous léguez des biens immobiliers à votre fille, celle-ci devra indemniser votre fils pour lui « payer » sa réserve héréditaire. Certes, cette indemnité sera soumise aux droits de succession, mais votre fils la cumulera avec les capitaux de l’assurance-vie qu’il aura reçus. L’égalité de façade entre vos deux enfants aura finalement volé en éclats.
Afin d’éviter que l’assurance-vie ne soit utilisée pour contourner la réserve héréditaire, le montant des versements ne doit pas être « manifestement exagéré » par rapport à votre situation patrimoniale et financière, à votre âge, etc. Sinon, le contrat peut être requalifié en donation. Mais les magistrats ont une interprétation stricte du caractère « exagéré » des primes, et cette notion, souvent invoquée par des héritiers lésés, est rarement retenue par les tribunaux. Attention donc à ne pas désavantager un enfant malgré vous.
Le saviez-vous ? La fiscalité-décès de l’assurance-vie est plus favorable que celle de la succession et c’est un de ses principaux avantages, mais ce n’est pas le seul. Savez-vous que :
- les capitaux-décès ne sont pas soumis au droit de partage (2,5 %);
- ils ne sont pas pris en compte pour le calcul du forfait mobilier de 5 % dans le cadre des droits de succession ;
- sauf exception, ils sont exclus de la base de calcul des émoluments du notaire chargé de la succession.
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