L’heure n’est plus à l’expatriation pont d’or avec un package première classe qui prenait en charge avec des conditions plus qu’avantageuses, l’expatrié et sa famille. Ce type d’expatriation représente aujourd’hui moins de 20 % des effectifs. Retour sur les différents types de contrat de travail
Le détachement
Votre employeur a besoin de vous envoyer pour une durée limitée à l’étranger .Vous restez dans les effectifs de votre entreprise en France. Vous continuez à bénéficier de la sécurité sociale française
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché. Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
Il fait généralement l’objet :
– soit d’une lettre de mission,
– soit d’un avenant au contrat de travail du salarié.
La lettre ou l’avenant précise notamment le pays d’affectation du salarié et la durée prévue du détachement.
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission qui vous est confiée. Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
L’expatriation
Votre entreprise vous met à disposition d’une de ses filiales à l’étranger. Un contrat est signé entre l’entreprise et sa filiale.
Votre contrat de travail initial est suspendu le temps de votre mission à l’étranger et un nouveau contrat de travail avec la filiale ou la société d’accueil est mis en place.
Le nouveau contrat de travail est un contrat de droit local. Il est régi par le droit du travail du pays d’exercice de l’activité.
Le contrat local ou local plus
Vous êtes recruté en France par une société française, pour le compte d’une entité locale. La plupart du temps, on vous proposera un contrat local. Vous serez employé dans les mêmes conditions que les autres employés de votre société à l’étranger. Parfois, vous aurez la possibilité de négocier quelques avantages supplémentaires c’est ce que l’on appelle le contrat local plus.
Un certain nombre de mentions sont obligatoires sur les contrats de travail français.
Lorsque vous partez, assurez-vous que votre protection sociale soit bien prise en compte ainsi que pour votre famille (assurance maladie – retraite). Renseignez-vous également sur le coût de la vie localement (sans oublier l’école des enfants ou la perte de revenu de votre conjoint …).
Vous êtes intéressé par plus d’informations sur le contrat de travail à l’étranger ?
Inscrivez-vous à la conférence web « Bien négocier son Contrat de travail à l’étranger » organisée par l’UFE Auvergne Rhône Alpes le jeudi 1er mars à 19h00 (heure française).
Maître Jacques Saint Jalmes (Avocat Associé/Partner au Cabinet BORNHAUSER) vous fournira une boîte à outils, des astuces à adopter et pièges à éviter pour réussir votre expatriation. Il abordera de manière simple les thématiques suivantes : le contrat de travail, la fiscalité, les démarches administratives à entreprendre, …
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