Retenue à la source, IFI… Les changements fiscaux intervenus ces derniers mois en France auront également un impact pour les Français non-résidents. Consultez les fiches pratique de la Direction des Impôts des non-résidents.
Petit rappel
Dates limites de souscription en ligne pour les non-résidents le 22 mai 2018 à minuit.
Pour tous, date limite de dépôt des déclarations papier : le 17 mai 2018 à minuit.
- Les contribuables au revenu fiscal de référence 2016 supérieur à 15 000 € doivent effectuer leur déclaration de revenus par voie électronique sur le site impots.gouv.fr., via leur espace particulier.
- Pour ceux qui ne peuvent déclarer en ligne faute d’accès à l’espace particulier, les déclarations papier sont téléchargeables en utilisant le moteur de recherche du site www.impots.gouv.fr ( chercher « déclaration 2042 »)
- Pour les non-résidents déjà établis avant 2017 dans leur pays de résidence, les déclarations portent sur les revenus de source française et se font par la déclaration 2042 et ses annexes, complétée de la déclaration 2041-E pour la retenue à la source (RAS) des non-résidents.
- Pour les expatriés partis en 2017, deux déclarations sont à souscrire, l’une pour la période avant la date de départ – la déclaration 2042 classique-, l’autre de la date de départ jusqu’au 31/12/2017 si il y a des revenus de source française imposables en France perçus après le départ : pour cette deuxième partie c’est la déclaration 2042 NR.
Consultez les fiches pratiques
Le Prélèvement à la source et les Non-résidents : 2019, l’année de transition.
Comment déclarer la retenue à la source des non-résidents ?
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