En cette période de grande détresse fiscale pour nos compatriotes Français de l’étranger qui constatent peu à peu les effets de bord sur leur imposition des mesures prises lors de la Loi de finance 2019, un rapport sur l’impôt universel a été examiné par la Commission des finances de l’Assemblée Nationale le 17 septembre dernier.
En France, comme dans la très grande majorité des pays du monde (on recense 3 exceptions), l’imposition est basée sur des critères de résidence, contrairement aux Etats- Unis, par exemple où l’impôt est basé sur la nationalité.
L’idée d’un impôt universel revient régulièrement au fil des gouvernements. L’image des Français de l’étranger est encore trop souvent caricaturée. Nous avons beau l’écrire, le dire, peut-être faudrait-il le crier, il apparait encore comme un évadé fiscal, trop content de partir au bout du monde pour ne pas payer d’impôt. Et pourtant… le Français de l’étranger est bien loin de cela ! Qu’il parte avec son entreprise, pour faire ses études ou pour créer une activité économique à l’étranger, le Français, non-résident en terme fiscal est un véritable atout du rayonnement de la France à l’étranger.
Mais ce n’est pas à vous , nos lecteurs installés aux quatre coins du monde que nous devons l’expliquer !
La complexité de la mise en œuvre d’un tel impôt diminue d’autant la possibilité de le voir bientôt mis en place mais il faut rester vigilant…comme toujours !
Voici donc, pour votre information, le texte de ce rapport, résultant de huit mois de travail de la mission d’information relative à l’impôt universel réalisée à la demande du groupe de La France Insoumise.
A regarder également, la discussion en Commission des finances de l’Assemblée Nationale Voir la vidéo
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