Justice et expatriation : Focus sur l’Argentine

Partir au bout du monde est une merveilleuse aventure. Difficile aussi, car dans bien des domaines, on se heurte à de véritables différences culturelles. Maitre Emmanuel Molina, spécialiste du droit pénal international, nous emmène dans un tour du monde de la justice. Première étape, l’Argentine.

En effet, avec un nombre en perpétuelle augmentation d’expatriés, mais aussi de touristes, de sociétés françaises établies hors de nos frontières, ou d’investisseurs, la France fait face à un problème qui devient d’année en année plus sensible : celui de la protection de ses ressortissants détenus ou victimes d’infractions à l’étranger.
 
La Justice de chaque pays étant indépendante, la souveraineté des Etats ne permet pas toujours à la Diplomatie ou à la protection consulaire de trouver des solutions efficaces et concrètes dans ce type de situations.
 
Bien évidemment, la Convention de Vienne de 1963 ou encore les accords bilatéraux permettent d’assurer une « protection consulaire » minimale.
 
Toutefois, l’écart observable en pratique entre les principes et la réalité vécue dans certaines situations par nos compatriotes est important.
 
Dans la grande majorité des cas, le justiciable ainsi que ses proches se retrouvent totalement démunis et confrontés à la réalité de la limite “naturelle” de la protection “étatique”.
 
Prendre conscience des différences existant dans les différents pays est une première étape.
 

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Emmanuel MOLINA
Avocat Spécialiste en Droit Pénal
Docteur en Droit Privé et Sciences Criminelles
Inscrit sur la Liste des Conseils auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) 
Membre du Barreau Pénal International (BPI)
Directeur de l’ADPFE (Assistance Défense Pénale Français de l’Etranger)
 
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