Je m’installe à l’étranger, je vends un bien en France, je touche des revenus immobiliers en France… Comment serais-je imposé en France ? Les experts de la Banque Transatlantique vous font un point à date sur les incidences directes en matière patrimoniale et fiscale du statut de non-résident fiscal en France et sur les conséquences de la loi de finance 2020.
Comme chaque année, la Banque Transatlantique fait un point à date de l’imposition des non-résidents
› Abus de droit
› DAC 6 – Déclaration des dispositifs transfrontières
› Loi de finances 2020 : fiscalité des particuliers
– Domiciliation fiscale
• Dirigeants de grandes entreprises
• Agents publics en service à l’étranger
– Impôt sur le revenu
• Barème de l’IR et prélèvement à la source
• Location meublée
• Prélèvements sociaux
– Taxe d’habitation : suppression progressive d’ici 2023
Retrouvez toutes ces informations dans notre webinaire expert.
Intervenants :
- Bertrand Cosson, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale
- Nathalie Balestan, Directrice adjointe Transatlantique Premier
Contact :
T + 33 1 56 88 73 76
E btcontact@banquetransatlantique.com
