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Patrimoine et fiscalité des non-résidents, faisons le point !

Je m’installe à l’étranger, je vends un bien en France, je touche des revenus immobiliers en France… Comment serais-je imposé en France ? Les experts de la Banque Transatlantique vous font un point à date sur les incidences directes en matière patrimoniale et fiscale du statut de non-résident fiscal en France et sur les conséquences de la loi de finance 2020.

Comme chaque année, la Banque Transatlantique fait un point à date de l’imposition des non-résidents

›      Abus de droit

›     DAC 6 – Déclaration des dispositifs transfrontières

›     Loi de finances 2020 : fiscalité des particuliers

 - Domiciliation fiscale
• Dirigeants de grandes entreprises
• Agents publics en service à l’étranger

- Impôt sur le revenu
• Barème de l’IR et prélèvement à la source
• Location meublée
• Prélèvements sociaux

- Taxe d’habitation : suppression progressive d’ici 2023

Retrouvez toutes ces informations dans notre webinaire expert.

Intervenants :

  • Bertrand Cosson, Directeur de l'Ingénierie patrimoniale
  • Nathalie Balestan, Directrice adjointe Transatlantique Premier

Contact :

T + 33 1 56 88 73 76
E btcontact@banquetransatlantique.com

 

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