On entend beaucoup parler dans le cadre du projet de loi de finances en cours d’examen au parlement de la réduction du montant de la taxe d’habitation sur l’habitation principale qui pourrait entrer en vigueur dès 2018 pour certains contribuables. Qui est concerné et comment ?
Le montant de la taxe d’habitation varie d’une commune à l’autre, son montant est voté par les collectivités territoriales. Elle bénéficie aux collectivités locales. Elle dépend des caractéristiques du local imposable (dimension, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ces mesures ne concernent que la taxe d’habitation sur la résidence principale.
Qui est concerné ?
Les contribuables, qui ne sont pas déjà exonérés, dont le revenu fiscal de référence (mentionné sur l’avis d’imposition sur le revenu) 2017 n’excèderait pas 27 000 € pour une part fiscale. Ce montant serait majoré de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, puis de 6 000 € par demi-part supplémentaire. (montants divisés par deux pour les quart de parts)
Ces mesures ne seraient pas applicables aux contribuables assujettis à l’impôt sur la fortune (ISF).
Les montants
- 30 % de réduction en 2018,
- 65 % de réduction en 2019,
- 100 % d’exonération en 2020.