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Retour en France ? Possible ? Pas possible ? Quelles conditions ?

Telle est la question que se posent les Français de l’étranger. Question légitime lorsque l’on sait que la crise du COVID-19 a été marquée un peu partout dans le monde par un isolement forcé et a certainement fait prendre conscience à nombre d'entre nous de l’importance des liens familiaux. Alors quelles sont les mesures annoncées par le Gouvernement le 22 mai ?

A partir du samedi 23 mai, ( loi du 11 mai 2020)  les personnes arrivant aux frontières présentant des symptômes d’affection au COVID-19 lors des contrôles mises en places aux frontières pourront se voir imposer (sur décision du préfet et sous le contrôle du juge)  des mesures de quatorzaine ou d’isolement à domicile ou dans un lieu d’hébergement adapté.
 
A partir du Lundi 25 mai, mise en place d’un dispositif de quatorzaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs.

ESPACE EUROPEEN

Vous venez de l’espace économique européen, c’est-à-dire d’un des Etats membres de l’Union européenne, du Royaume Uni, d’Andorre, d’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de Norvège, de Saint-Marin, de Suisse, ou du Vatican, pas de quatorzaine sauf si votre pays de résidence pratique lui-même une quatorzaine, ce qui est le cas de l’Espagne ou du Royaume Uni. Dans ces deux cas, la France demandera aux voyageurs d’effectuer une quatorzaine volontaire.
 
Les frontières en Europe
Les mesures de restrictions de circulation ont été assouplies :
Si les frontières ne sont pas fermées, jusqu’au 15 juin la circulation demeure restreinte. 
 
Peuvent passer : 
  • les Français ou résidents permanents en France, 
  • les travailleurs frontaliers, 
  • les transporteurs internationaux, 
  • Les personnes devant se déplacer pour motif familiaux (conjoints séparés, poursuite de la scolarité, garde d’enfants, visite de parents dépendants) ou professionnels (travailleurs saisonniers et travailleurs européens en détachement dont la mission ne peut être reportée) 
Retrouvez l’ensemble des catégories autorisées sur le site du ministère de l’Intérieur. 

HORS EUROPE

Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen, les frontières sont aujourd’hui encore fermées sauf pour les Français ou les résidents permanents en France ainsi que certaines catégories spécifiques ( à retrouver sur le site du ministère de l’Intérieur.).

Au retour :

Une quarantaine volontaire de « précaution sanitaire » est recommandée. Elle pourra être effectuée à domicile ou dans des structures d’hébergement adaptées. Une information complète sera remise à chaque voyageur à son arrivée sur le territoire français.
 
La liste des personnes exemptées de cette quatorzaine volontaire ( sous réserve qu’elles ne présentent pas de symptômes au COVID-19).
  • les personnes en transit vers un autre pays ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ ;
  • les personnes qui assurent le transport international de marchandises ;
  • les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains ;
  • les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche ;
  • les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19 ;
  • les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants ;
  • les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants ;
  • les travailleurs frontaliers ;
  • les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent) ;
  • les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.

Les documents obligatoires :

  • une attestation de déplacement international dérogatoire (voir ici)
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.
L’objectif du gouvernement est d’obtenir dans les semaines à venir à une liste harmonisée au niveau européen de pays tiers où une circulation active du virus est observée, et pour lesquels des mesures sanitaires renforcées et coordonnées pourront être mises en œuvre.
 
 
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