Simplification, mutualisation, dématérialisation des certificats d’existence pour les retraités français qui vivent à l’étranger. Le Directeur de la CNAV répond aux interrogations des Sénateurs des Français de l’étranger.
Par un courrier adressé en juillet au Directeur de la CNAV, Monsieur Renaud Villard, l’ensemble des Sénateurs des Français de l’étranger alertaient des difficultés rencontrées par les Français de l’étranger pensionnés d’un régime français de sécurité sociale en matière de transmission de leurs certificats de vie, ce problème étant récurrent depuis de nombreuses années.
Alors que la possibilité de faire remplir ces certificats par les autorités consulaires vient d’être supprimée, complexifiant encore un processus souvent mis à mal par les difficultés d’envoi postal selon les pays et dans l’attente d’un processus de dématérialisation et de mutualisation annoncé pour fin 2019, les sénateurs proposaient un certain nombre de mesures afin de mettre fin à des situations parfois dramatiques pour certains retraités à revenus modestes.
Voici les différents éléments de réponse communiqués par le Directeur de la CNAV.
Mutualisation : à partir de l’automne, un seul certificat d’existence vous sera demandé à la même date chaque année pour l’ensemble de vos retraites de source française. Le délai de retour de vos documents passera à 3 mois contre deux actuellement.
Réception de votre certificat de vie à compléter : vous pouvez dés à présent le télécharger sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraites/je-suis-retraite-mes-demarches/ma-retraite-a-letranger.html Il est prévu de pouvoir bientôt le transmettre directement complété via votre espace personnel sur le site de l’assurance retraite.
Autorités locales compétentes pour remplir votre certificat : d’ici à fin 2019, l’assurance retraite mettra en ligne un outil de recherche vous permettant de trouver l’autorité compétente pour remplir votre certificat d’existence dans votre pays d’accueil
Echanges d’informations bilatérales : l’assurance retraite a mis en place des échanges d’informations qui permettent aux assurés d’Allemagne, de Belgique et du Luxembourg de ne plus avoir à remplir de certificat d’existence. Ce système sera élargi très prochainement à l’Italie, la Suisse et l’Espagne. Des discussions sont en cours concernant la Pologne, les Pays Bas et le Portugal.
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