Un grand nombre de Français de l’étranger se sont tournés vers nous pour nous faire part de leur inquiétude suite à l’annonce de la suspension du vote électronique pour les élections legislatives.
François Barry Delongchamps, Président délégué de l’UFE, a interrogé Monsieur Nicolas Warnery, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire, concernant les tournées consulaires organisées pour recueillir les procurations des personnes ne pouvant pas se déplacer pour voter à l’urne ainsi que le manque de communication sur la possibilité de voter par correspondance.
Nous vous communiquons la réponse de Monsieur Nicolas Warnery :
« A la suite de l’annonce, le 6 mars dernier, de la suspension du vote électronique pour les prochaines élections législatives des Français à l’étranger, le Département a immédiatement commencé à mettre en œuvre trois mesures d’accompagnement :
- Augmentation du nombre de bureaux de vote à l’urne ;
- Augmentation des tournées consulaires destinées à recueillir davantage de procurations. Les consulats vont dans les prochaines semaines, à défaut de consul honoraire habilité pour ce faire et dans toute la mesure du possible, multiplier les tournées consulaires pour recueillir le maximum de procurations. Une enquête est en cours auprès des postes pour estimes leurs besoins supplémentaires. Les moyens nécessaires leur seront alloués ;
- Prolongation du délai d’inscription au vote par correspondance jusqu’au 14 avril inclus. Compte tenu des délais d’acheminement postal dans de nombreux pays, le Département n’encourage pas à s’inscrire à cette modalité de vote dans ces pays, les électeurs concernés ayant toutes les chances de ne pas voir leur vote pris en compte car réceptionné hors délais. Mais cette modalité de vote étant prévue dans la loi, nous la proposons aux électeurs, au même titre que les deux autres.
Nous avons beaucoup communiqué auprès des électeurs depuis le 6 mars dernier. La semaine dernière, un courrier électronique a été envoyé à la LEC mondiale pour prévenir les électeurs de la mise en place de ces mesures d’accompagnement. Les sites internet des postes ainsi que leurs espaces sur les réseaux sociaux ont tous été actualisés, et des infographies ou supports de communication pédagogiques ont été fournis au réseau par notre cellule de communication en lien avec la DCP (presse et communication), notamment sur le vote par correspondance.
Sur le vote par correspondance, ce sont à la fois les délais d’acheminement postal dans de nombreux pays et le fait que beaucoup d’électeurs fassent beaucoup d’erreurs en remplissant leurs enveloppes (ce qui invalide, là aussi, leur vote) qui nous font douter de cette modalité de vote.
Sur les procurations, en vertu des articles R.72 (pour les procurations établies en France) et R.72-1 (pour les procurations établies hors de France) du code électoral mettent en évidence le fait qu’en droit commun comme à l’étranger, seules des autorités publiques (ou des consuls honoraires habilités en ce sens par arrêté, ou des fonctionnaires ayant reçu délégation de signature du chef de poste) peuvent recueillir des procurations. Un recueil par des témoins privés de nationalité française à l’étranger impliquerait donc de modifier les textes et donc d’obtenir l’accord du ministre de l’Intérieur et l’avis du Conseil d’Etat, qui risquent forts d’être peu enclins à une telle modification s’appuyant sur le « manque de moyens de l’administration ».
Je retiens néanmoins cette piste pour la réflexion que nous tenterons de mener avec nos collègues de l’Intérieur après les élections, pour tenter de simplifier, compléter ou préciser le dispositif à la lumière des scrutins de ce printemps. »
Retrouvez la liste des bureaux de vote à l’étranger parue au Journal officiel du 23 mars
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