Quelles protections sociales sont en vigueur en Belgique ?

Le régime belge de protection sociale couvre les personnes qui résident en Belgique et qui y exercent une activité professionnelle pour tous les risques : maladie/maternité-invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail/maladies professionnelles et chômage. A côté des régimes légaux des salariés, il existe des assurances complémentaires qui sont gérées par les fonds de sécurité d'existence. Les prestations d'aide sociale comprennent le revenu d'intégration, la garantie de revenu aux personnes âgées, les prestations familiales garanties et les allocations aux personnes handicapées.

Renforcement des conditions pour accéder aux aides sociales belges

On constate également un renforcement des conditions d'octroi des aides sociales belges aux ressortissants européens, avec des menaces subséquentes sur le droit au séjour des Français les plus défavorisés. Ce renforcement, introduit par une circulaire fédérale de mars 2012, est conforme aux juridictions européennes : la directive européenne 2004/38 permet l’activation d'une possibilité de différenciation par rapport aux citoyens nationaux et reconnait aux Etats-membres le droit de priver de séjour un ressortissant européen établi sur son territoire mais devenu « une charge déraisonnable pour son système d’aide sociale ». Ce durcissement des règles de protection sociale en Belgique, affecte notamment des Français installés depuis moins de 3 mois, ayant perdu leur emploi.

 
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