Pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement face à la baisse des recettes tirées de l’imposition des sociétés, la majorité des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) ont alourdi la pression sur les particuliers entre 2007 et 2014. C’est ce qui ressort des dernières statistiques publiées par l’Organisation.
En moyenne, les recettes de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014. Dans le même temps, les recettes de l’imposition du revenu des personnes physiques ont augmenté de 8.8 % à 8.9 % et celles de la TVA de 6.5 % à 6.8 % du PIB.
Selon Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, les sociétés trouvent encore les moyens de payer moins d’impôts, et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture. Ce sont en effet ces derniers qui ont supporté les hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la TVA et des impôts sur le revenu.
Les statistiques des recettes publiques montrent que la charge fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE suit, surtout depuis 2009, une pente ascendante pour atteindre 34.4 % du PIB en 2014. Cet alourdissement de la pression fiscale s’explique pour les deux tiers environ par l’accroissement des recettes de TVA et des impôts sur les revenus, le solde provenant des recettes des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine.
