Besoin d’un rapatriement sanitaire ?

Que faire pour obtenir un rapatriement sanitaire ?

Trois conditions doivent être réunies :

• La demande doit être faite dans le pays où vous vous trouvez, au consulat ;
• Il est impossible de vous soigner localement dans de bonnes conditions (selon le Samu de Paris, en concertation avec le médecin local) ;
• Vous n’avez ni assurance ni les ressources nécessaires, vous et votre famille, pour financer tout ou partie de votre rapatriement.

Le rapatriement sanitaire n’est jamais un droit. C’est une « mesure gracieuse » du ministre des Affaires étrangères dont la mise en œuvre dépend des spécificités de la demande, mais aussi des crédits disponibles, l’enveloppe budgétaire étant limitée.

Cinq étapes…

• Le consulat transmet au médecin local le formulaire du Samu de Paris.
• Le médecin remplit le formulaire et le retourne au consulat.
• Le Samu de Paris transmet à la DFAE (Direction des Français de l’étranger, ministère des Affaires étrangères) ses recommandations sur l’opportunité du rapatriement sanitaire et sur ses modalités (vol commercial, avec ou sans accompagnement médical ou paramédical, avion médicalisé affrété, etc.).
• Sur la base des recommandations du Samu et en prenant en compte l’ensemble des éléments du dossier (situation socio-économique du patient et de sa famille, gravité de son état, moyens budgétaires disponibles, etc.), la DFAE décide ou non d’autoriser le Poste à organiser le rapatriement.
• Si la DFAE décide le rapatriement, le Samu de Paris trouve l’établissement hospitalier qui accueillera le patient en France.

…et trois précisions

• Si un parent veut accompagner le malade, il le fait à ses frais, sauf cas exceptionnel et après accord de la DFAE.
• La DFAE peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des frais d’hospitalisation sur place d’un Français à l’étranger (par l’intermédiaire du consulat). 
• Il faut alors que l’insolvabilité du patient et de sa famille soit certaine et que les soins nécessaires puissent être prodigués localement dans des conditions satisfaisantes, rendant inutile le rapatriement.

Attention, le ministère des Affaires étrangères ne rapatrie jamais plusieurs fois la même personne. Celle-ci doit s’engager à ne pas solliciter à nouveau un rapatriement.