Par décision en date du 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel a invalidé l'élection de deux députés représentant les Français de l'étranger:

Corinne Narrasiguin, PS, en Amérique du Nord (1ère circonscription)
Voir la décision du Conseil constitutionnel

Daphna Poznanski, PS, en Europe du Sud (8ème circonscription)
Voir la décision du Conseil constitutionnel 

Leurs comptes de campagne n'avaient pas été été validés par la Commission nationale des comptes de campagne.

Les deux députées sont déclarées inéligibles pour un an et les scrutins qui se sont déroulés dans ces deux circonscriptions des Français établis hors de France sont annulés.

 

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