Donner à ses proches sans risques

• Vos frères et sœurs. Que vous ayez ou pas des descendants, l’abattement fiscal applicable aux donations entre frères et sœurs est de 15 932 €. La taxation est ensuite de 35 % puis 45 %. L’exonération de droits entre frères et sœurs célibataires qui vivent ensemble et ont plus de 50 ans ou sont infirmes n’existe que pour les successions, pas pour les donations.
• Vos neveux et nièces, petits-neveux et petites-nièces. Si l’un de vos frères ou sœurs est décédé, son abattement (15 932 €) ne profite pas aux autres membres de la fratrie, mais à ses propres descendants, qui se le partagent. Cette donation est ensuite taxée à 35 % puis 45 %. En revanche, si vos frères et sœurs sont en vie, l’abattement en faveur de vos neveux et nièces passe à 7 967 € chacun. Mais la donation est taxée à 55 % … Il n’existe aucun abattement en faveur des petits-neveux ou petites-nièces dans ce cas précis et la donation est également taxée à 55 %.

Si vous n’avez pas de descendant et que vos frères et sœurs sont toujours en vie, vous pouvez donner à chacun de vos neveux et nièces jusqu’à 39 832 €, dont au moins 31 865 € de numéraire.

• Autres membres de la famille et tiers. Pour toutes les autres donations, il n’y a aucun abattement et la taxation est de 55 % jusqu’au quatrième degré de parenté (par exemple entre cousins) et de 60 %, par exemple entre concubins ou au profit des enfants de vos cousins.
• Pour transmettre à votre concubin, privilégiez les donations d’actifs qui bénéficient de régimes avantageux. Par exemple, mieux vaut acheter un terrain à bâtir et le lui donner, plutôt que lui offrir les capitaux pour qu’il acquière lui-même le terrain. Mais la taxe de publicité foncière sera due deux fois…

Qui paye les droits de succession ? Le donataire, c’est-à-dire vous en l’occurrence. Si vous les prenez en charge, il s’agit d’une donation supplémentaire réalisée à son profit… mais exonérée de droits de donation.

Pour plus d’informations : n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Notre partenaire Intervista vous accompagne pour vous problématiques en Droit de la famille, Droit pénal, Droit social, Droit des Affaires et fiscalité.