C'est voté...

L’Assemblée Nationale a voté cette nuit la fin de l’Assemblée des Français de l’Etranger telle que nous la connaissions jusqu’à ce jour.

Au regard des différences entre ce texte et celui adopté par le Sénat, une commission mixte paritaire, composée de 7 Sénateurs et 7 Députés, se réunira le 22 mai prochain pour tenter de parvenir à un accord. En cas d'échec, une nouvelle lecture aurait lieu à l'Assemblée nationale et, ensuite, au Sénat, le dernier mot revenant à l'Assemblée nationale.

D’autre part, le projet de loi prorogeant le mandat des élus de l'AFE a été adopté dans les mêmes termes qu'au Sénat. 97 sénateurs UMP (dont les 8 représentants les Français de l'étranger) ont saisi ce matin le Conseil constitutionnel d'un recours.

Vous trouverez ci-dessous les textes adoptés par l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/representation_expatries.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/prorogation_mandat_AFE.asp

 

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