En matière d’ISF, les opportunités demeurent, soit par des réductions immédiates du montant de l’impôt, soit via des investissements totalement ou partiellement exclus de l’assiette imposable. Selon certains fiscalistes, l’une des vertus de l’ISF est d’inciter à optimiser la productivité du patrimoine. Le législateur privilégie d’ailleurs, depuis plusieurs années, l’investissement dans les entreprises innovantes, à condition qu’il s’agisse de PME européennes, de moins de 250 salariés et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Ces investissements peuvent être effectués en direct, éventuellement en déléguant leur réalisation à un professionnel par un mandat, ou via un FCPI. On obtient ainsi une réduction directe et plafonnée de l’impôt à hauteur de 50 % du montant investi (ou du quota de titres éligibles pour les FCPI). Dans le même esprit, les dons à des associations ou des fondations reconnues d’utilité publique conduisent à une économie immédiate à hauteur de 75 % du don. 

Mais s’il est intéressant de réduire le montant de l’impôt, il est plus judicieux à long terme d’optimiser sa base taxable en orientant son patrimoine vers des placements totalement ou partiellement exonérés. Les forêts, par exemple, sont exonérées à hauteur de 75 % de leur valeur. L’investissement peut être réalisé sous forme de parts de groupements fonciers forestiers. Autre axe, les contrats de capitalisation : l’administration fiscale admet que l’on ne déclare dans l’assiette taxable à l’ISF que la valeur nominale du contrat, ce qui permet de défiscaliser les produits liés à cet investissement.

Autre possibilité intéressante, l’investissement immobilier en nue-propriété : l’usufruit du bien est cédé pour 15 ans au moins à un bailleur social, et il échappe pendant ce temps à l’ISF, tout en bénéficiant d’une décote à l’achat de 35 à 50 % correspondant aux quinze ans de loyers non perçus. Bien sûr, on reconstitue à terme la pleine propriété et la jouissance complète du bien. L’achat peut être financé par emprunt. Si cela ne présente pas d’intérêt en termes de défiscalisation, l’effet de levier, dans le contexte actuel de taux bas, mérite d’être considéré. Enfin, n’oublions pas les objets d’art, eux aussi exonérés d’ISF.

Au-delà des contraintes de l’imposition, l’ISF fournit donc l’opportunité de recomposer son patrimoine. En fonction de vos goûts, de votre sensibilité au risque, vous pourrez ainsi aborder de nouveaux placements et diversifier durablement vos avoirs.

Consultez notre rubrique : "Mes impôts" pour des informations supplémentaires.

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