La protection du conjoint survivant au plan financier et santé

Lorsqu’intervient un décès, la famille endeuillée risque d’être confrontée très vite à un manque d’argent : impôts, droits de succession, compensations financières à un héritier, charges de la vie quotidienne. Il faut alors prendre des décisions financières souvent précipitées, parfois préjudiciables.

Pour anticiper, le chef de la famille doit se poser la question suivante : De quels revenus ma famille aura-t-elle besoin pour subvenir à ses besoins quotidiens si je venais à disparaitre ?

3 outils financiers à disposition 

  1. La garantie décès : Lorsqu’une personne est en activité professionnelle elle est en général couverte par le régime de prévoyance de son entreprise. Les capitaux décès assurés sont exprimés en pourcentage de tout ou partie de sa rémunération et de sa situation familiale. Ils seront plus importants pour un parent avec trois enfants à charge que pour un célibataire sans enfant. Ce capital permet aux héritiers du défunt de recevoir à court terme un capital supplémentaire qui n’existait pas dans l’actif successoral avant le décès. Maintenir une telle garantie à titre personnel une fois à la retraite est d’un coût relativement élevé et sauf quelques exceptions, l’assurance décès est abandonnée.
  2. La reversion des retraites : Lorsqu’une personne décède, qu’elle soit en activité ou bien retraitée, son conjoint légitime (quel que soit sa nationalité et son lieu de résidence) doit demander aux caisses de retraite du défunt le versement des pensions de réversion sur la base des droits acquis. Des conditions d’âge et de ressources s’appliquent selon les organismes. Selon les régimes, le conjoint survivant peut être amené à partager les pensions de réversion avec les ex-conjoints remariés et/ou non-remariés.

-Les régimes de base :

Les conditions d’âge : Le conjoint survivant peut recevoir des droits dès 55 ans, à l’exception du régime des fonctionnaires où la réversion peut être immédiate sous condition de durée de mariage. Les conditions de ressources : Le conjoint survivant a droit à la pension de réversion pour autant que ses ressources annuelles personnelles ne dépassent pas le plafond en référence au SMIC (2080 fois le smic horaire, soit un peu moins de 20 000 € en 2014) Cette règle s’applique généralement à l’ensemble des régimes de base, à l’exception du régime de la fonction publique.

Pourcentage de réversion : ils varient entre 50 et 54% selon les régimes.

-Les caisse complémentaires :

Les conditions d’âge : SANS conditions de ressources, le conjoint survivant peut recevoir des droits dès l’âge de 55 ans.

Pourcentage de réversion : selon les régimes le conjoint peut recevoir entre 50 et 60% des droits du défunt.

-Les régimes supplémentaires facultatifs par capitalisation :

Régimes d'entreprises :

Le décès en cours d’activité professionnelle : les cotisations sont généralement remboursées et payées en capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Le décès du retraité : aucune règle n’existe. Le pourcentage de la réversion est choisi par le futur retraité lors de la liquidation de ses droits selon les options proposées par l’Assureur, les taux pouvant varier de 50 à 100%.

-Les régimes de retraite des pays étrangers :

Les droits attachés aux régimes de retraite de pays étrangers sont la résultante de cotisations versées pour une activité rémunérée en tant qu’expatrié dans le cadre de la mobilité internationale.

La réversion de ces régimes est très complexe à cerner. Les droits, dus sous certaines conditions, ne sont pas à négliger.

En faire la demande et vérifier les droits représente un travail important lié à la barrière de la langue et à la méconnaissance de la législation des régimes de retraite étrangers.

  1. La couverture maladie du conjoint "Ayant-droit". Les soins médicaux, les séjours dans les établissements hospitaliers peuvent se multiplier avec les années. Aussi maintenir les prestations maladie de base reste-t-il une priorité essentielle pour la famille. 

« L’ayant droit » est la personne – quel que soit sa nationalité et son lieu de résidence – qui bénéfice, sous conditions, des prestations maladie de l’assuré car il ne peut bénéficier d’une couverture sociale à titre personnel.

Sont considérés comme « ayants droit » le conjoint ne cotisant à aucun régime ou ne percevant aucune retraite de base, les enfants ou les parents à charge…

Comment maintenir cette protection indispensable en cas de décès de l’assuré ?

Si le conjoint ayant droit est en mesure de bénéficier de la pension de réversion d’un régime de base selon les dispositions citées supra, ses frais de santé sont couverts en raison de cette réversion.

Si la réversion lui est refusée, le conjoint survivant sera dans l’obligation de :

demander la liquidation de ses retraites s’il y est éligible,

dans la négative, prendre une activité professionnelle cotisante à un régime de sécurité sociale,

ou à défaut de s’inscrire à la CMU gratuite ou payante.

L’expatrié peut adhérer au régime maladie de la CFE s’il satisfait aux différentes conditions.

Il est rappelé que le retraité du régime français de sécurité sociale installé à l’étranger peut obtenir sa carte vitale en la demandant à sa Caisse de Sécurité Sociale en France. Les Français expatriés adhérents à la CFE la recevront automatiquement et dépendront de la CPAM d’Indre-et-Loire.

Il continue à cotiser au système de sécurité sociale français, par le biais des prélèvements effectués sur sa pension privée ou publique (précompte de cotisation).

A noter que les mutuelles viennent compléter les prestations de base. Il est donc essentiel de maintenir le bénéfice d’une couverture de base sans laquelle il ne peut y avoir de régime complémentaire.

Conclusion

Seuls les droits du conjoint légitime sont les plus étendus et les plus protecteurs. Pacs et concubinage n’ouvrent pas droit à la réversion. Il est donc indispensable de bien réfléchir aux différentes situations afin d’éviter toute rupture financière pouvant entraîner bien des déconvenues.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à contacter un professionnel. Notre partenaire Novelvy vous accompagne sur tous les aspects de votre dossier de retraite au travers d’un service complet en cours de carrière et au moment de l’obtention des pensions.

 
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