Fini le papier, longue vie à l’acte authentique électronique ! Depuis 2008, donations, procurations, contrats de mariage, testaments peuvent se conclure sur écran tactile. Concrètement, le notaire prépare l’acte sur traitement de texte et numérise les pièces annexes. Le jour J, il présente à ses clients le document à l’écran et le valide grâce à une clé informatique cryptée contenant l’identification et la signature du notaire.

Les différentes parties concernées apposent ensuite leur signature via un écran tactile. Le notaire finalise la procédure et l’authentifie. Le document est alors envoyé dans un coffre-fort électronique appelé « minutier central ». Une copie est dans le même temps transmise par courriel à toutes les personnes concernées.

L’ensemble est accessible d’un simple clic. C’est simple, rapide, avec la même force probante que les supports traditionnels.

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