Selon les informations du magazine Challenges, Bercy préparerait en effet « un texte visant à réintroduire la possibilité de payer les informateurs, probablement via un pourcentage sur les redressements fiscaux opérés grâce à leur aide ».
Aujourd’hui, seules les douanes ont le droit d’exercer cette pratique, abolie il y a dix ans pour l’administration fiscale. Les successeurs d’Hervé Falciani, l’ex-informaticien d’HSBC à l’origine d’un vaste scandale de fraude fiscale touchant l’établissement bancaire, pourraient donc bientôt en bénéficier. Un élu devrait en outre déposer prochainement une proposition de loi qui concernerait l’ensemble des lanceurs d’alerte, y compris dans d’autres domaines que celui de la fiscalité.
Référence : http://bfmbusiness.bfmtv.com/france/les-indics-du-fisc-bientot-remuneres-933440.html
Rendez-vous dans l’UFE la plus proche de chez vous.