Le visa E-2 dit visa investisseur permet de s’installer durablement aux Etats-Unis. Il permet au titulaire de s’installer aux Etats-Unis pour des activités d’investissement d’un capital conséquent dans une entreprise américaine.
Généralement, il est valable pour une durée de 5 ans et permet au conjoint et à ses enfants (de moins de 21 ans) de s’installer également sur le territoire. Ils se verront alors attribuer le visa E-2 « dependant ». De fait, cela leur permettra d’accéder à certains droits : au droit de travailler aux Etats-Unis pour le conjoint et l’accès à la scolarité pour les enfants.
Afin de pouvoir prétendre au visa E-2, la personne doit être citoyen dans l’un des pays ayant signé un traité commerce et de navigation avec les Etats-Unis.
De plus, il est nécessaire que l’investissement soit proportionnel à l’investissement total. C’est-à-dire plus de la moitié de la valeur de l’entreprise, ou bien, si l’on crée une entreprise, un montant considéré comme substantiellement nécessaire pour le démarrage de cette nouvelle entreprise.
Qui peut prétendre au Visa E-2 ?
« J’ai 41 ans, mon mari 53 et notre fille 8 ans. Nous souhaitons acheter un commerce aux USA dans le nord est. Nous disposerons (une fois nos biens vendus) entre 150000 et 200000 euros. Ce commerce sera déjà existant, déjà viable et si possible avec du personnel en place. Je suis actuellement comptable en cabinet, bac + 2, mon mari est boucher et a tenu un commerce pendant 30 ans. Nous souhaitons conaître la marche à suivre :
– acheter le commerce et demander le visa ?
– Prêt par le vendeur, comment ça marche réellement ? Est-ce intéressant ?
– Peut-on espérer une autre source de financement (banque, établissement financiers) ? Sachant que le credit history est demandé par les banques pour un prêt« .
Pour une demande de visa d’investisseur, tout est à faire en amont avant de déposer votre dossier auprès de l’ambassade y compris la signature d’un compromis de vente et le transfert de votre argent dans un compte bloqué (escrow account) avec condition que l’achat sera annulé (et votre argent vous sera reversé) si vous n’obtenez pas le visa.
Déterminer le bon niveau de financement dépend du montant total de votre investissement et de la nature du financement lui-même. Un prêt par le vendeur en tant que prêt sans garantie (unsecured loan) est envisageable tandis qu’un prêt souscrit par les actifs de la société elle-même – par exemple avec un financement de la banque – ne saurait constituer l’investissement et devrait donc être limité au strict minimum.
La procédure à suivre :
• Remplissez le formulaire de demande de visa temporaire DS-160 sur : https://ceac.state.gov/genniv ;
• Une fois le formulaire, prenez rendez-vous pour un entretien au Consulat des Etats-Unis à Paris, via l’adresse https://ais.usvisa-info.com/fr-FR/niv ;
• Présentez-vous au Consulat (18, avenue Gabriel 75008 Paris) le jour de l’entretien muni du dossier complet. Celui-ci comprend :
– passeport valide
– photographie couleur, récente de moins de 6 mois (numérique JPEG , dimensions d’un carré entre 600 pixels et 1200 pixels ou scan d’une photo papier d’un format minimum de 51mm x 51 mm, d’une résolution d’au moins 300 pixels par pouce)
– les documents à l’appui de votre demande
– le justificatif de paiement des frais de demande de visa
– une enveloppe Chronopost (une par famille) à votre adresse pour le retour du ou des passeports après établissement du ou des visas.
Le temps d’attente est d’environ 2 heures. L’officier consulaire prendra connaissance de votre dossier et prendra vos empreintes. Il se prononcera sur votre demande à l’issue de l’entretien et gardera votre passeport et l’enveloppe Chronopost en cas de décision favorable.
Délai de traitement des dossiers : 2 à 3 jours minimum.
Le coût : 205$
Le renouvellement :
Pour pouvoir prétendre au renouvellement de son visa E-2, il faut répondre à certaines dispositions :
• Il doit pouvoir subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille, cependant le business ne doit pas être seulement marginal ;
• Il doit avoir un impact important sur l’économie locale.
Pour plus d’informations :
https://fr.usembassy.gov/fr/visas-fr/visas-de-sejour-temporaire/ rubrique « investisseurs ».
N’oubliez pas de vous rapprocher des UFE locales pour vous aider dans vos démarches.
Le prêt professionnel :
« Si nous avons besoin d’un prêt professionnel est-ce qu’il nous faut un crédit historic auprès des banques ? «
En général chaque banque impose ses propres critères pour des prêts et selon vos ressources financières certaines d’entre elles examineront votre dossier sans avoir un credit history.
Consultez également notre rubrique « Ouvrir un compte en banque aux Etats-Unis« .