Depuis le lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs sont consultables dans les préfectures.

 

Si vous souhaitez consulter la déclaration de votre député ou sénateur, vous devez d'abord vérifier sur le site de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) www.hatvp.fr, en tapant le nom de l'élu concerné, si sa déclaration est accessible.

Vous devez ensuite prendre rendez-vous à la préfecture afin de consulter la déclaration (muni de votre carte d'identité et de votre carte d'électeur ou d'une attestation d'inscription sur les listes électorales).

Vous ne pouvez en aucun cas : Reproduire, photographier ou copier la déclaration que vous consultez.

Vous pouvez néanmoins : adresser à la HATVP (haute autorité pour la transparence de la vie publique) vos observations.

Pour les élus des français de l’étranger

Il faut se rendre « à la préfecture de Paris, 5, Rue Leblanc, 75911 PARIS CEDEX 15 (Prise de rendez-vous au 01.82.52.40.00) »

Ce qui n'est sans doute pas très pratique quand on vit à l'autre bout du monde ... Sans prendre partie ou non pour une telle loi il est navrant de constater que les Français de l'étranger ont à nouveau été oubliés.

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Députés et Sénateurs

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