Ces dossiers, particulièrement sensibles nécessitent de les mener à bien et dans des délais raisonnables et non excessifs. De ce fait, la collaboration entre le ministère des Affaires étrangères (MAE) et les huissiers de justice a déjà permis à plusieurs centaines de familles en difficulté de récupérer, pour des enfants vivant à l’étranger, la pension alimentaire de parents débiteurs défaillants résidant en France. Le protocole d’accord signé le 15 décembre devrait renforcer cette collaboration et améliorer encore le taux de recouvrement de ces pensions au bénéfice des familles qui vivent de telles situations.
Au sein du MAE, le Bureau de recouvrement de ces créances à l’étranger, autorité centrale française dans ce domaine, gère 1800 dossiers avec 54 pays au bénéfice de créanciers résidant en France ou à l’étranger. Plus de 70% de ces dossiers concernent des familles et des enfants domiciliés à l’étranger, qui tentent de recouvrer la pension alimentaire qui leur est due en France.
Une expérimentation avait été mise en place en décembre 2014 avec la Chambre Nationale des Huissiers pour raccourcir, au bénéfice des créanciers, la phase amiable qui précède obligatoirement la phase judiciaire. Depuis, celle-ci est tombée de douze à deux mois en moyenne.
Afin d’améliorer également la phase judiciaire, la Chambre Nationale a désigné 98 huissiers référents sur le territoire national, responsables du traitement des dossiers transmis par le ministère (environ 1100 par an).
Ces deux réformes ont déjà permis d’améliorer considérablement le montant des obligations alimentaires recouvrées au bénéfice des créanciers à l’étranger : il est passé de 3000 € en septembre 2014 à 12 000€ en septembre 2015.
Le ministère et la Chambre des Huissiers vont en outre organiser des formations mutuelles régulières. Les huissiers feront ainsi bénéficier de leur expertise le Bureau du recouvrement des créances alimentaires à l’étranger. Le ministère, de son côté, apportera son éclairage sur les instruments juridiques internationaux qui régissent le recouvrement international d’aliments.
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