Adoptée au Sénat...

Après une semaine d'assemblée plénière à l'Assemblée des Français de l'Etranger durant laquelle, le texte proposé par le Ministère des Affaires Etrangères aura laissé un goût plus qu'amer aux Conseillers qui se sont sentis peu écoutés, le projet de loi réformant l'AFE a été adopté au Sénat mardi 19 mars 2013 par 175 voix contre 171.

Vous trouverez l'intégralité du texte adopté sur http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2012-2013/426.html

Quelques points à retenir...

Les Chiffres

  • 102 Conseillers élus à l'AFE dans 20 circonscriptions qui siégeront à Paris deux fois par an. L'AFE conservera un rôle d'assemblée consultative qui pourra être interrogée par le gouvernement et émettre des avis sur tout ce qui concerne les intérêts des Français établis hors de France. Son président sera élu parmi ses membres.
    Les parlementaires ainsi que les associations représentatives des Français de l'étranger ( dont l'UFE, qui rappelons le est à l'origine de la création du CSFE en 1946 !) ne sont plus membres de droit de cette nouvelle assemblée et pourront, être invités, sur décision de l'AFE en leur qualité d'experts... 
  • 444 conseillers consulaires dans 130 Conseils consulaires présidés par le chef de poste, dont le vice président sera élu en leur sein et qui auront pour mission de donner leur avis sur toute question relative à la sécurité, l'enseignement, la formation professionnelle et plus généralement tout ce qui touche aux intérêts des Français établis dans leur circonscription.
  • 65 délégués consulaires dont l'unique mission est d'être grands électeurs  pour l'élection des sénateurs et donc de compléter le collège électorale soit 1 pour 65 000 Français 

Les modalités de leur élection

  • Election des Conseillers consulaires et des Conseillers à l'AFE pour 6 ans au suffrage universel direct, en même temps.
  • Election des délégués consulaires sur les mêmes bulletins.
  • Information des électeurs par voie électronique et circulaire papier.
  • Vote à l'urne, électronique ou par procuration (plus de vote par correspondance).

Les mandats de l'ensemble des Conseillers existants (155 Conseillers à l'AFE aujourd'hui) se termineront lors de l'élection prévue aujourd'hui entre Mars et Juin 2014.

L'impact sur l'élection des Sénateurs

Le collège électoral des Sénateurs sera désormais composé de :

  • 11 députés des Français de l'étranger
  • 444 Conseillers consulaires (parmi lesquels figurent les 102 Conseillers AFE) 
  • 65 délégués consulaires.
Nous tenons à remercier les Sénateurs membres de l'UFE pour leur implication et leur volonté sans cesse réaffirmée de défendre vos droits. Ils ont été jusqu'au bout de ce que leur permet le fonctionnement législatif... Le projet de loi ainsi adopté sera à l'Assemblée Nationale dans la première quinzaine d'avril. 

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