Depuis le 1er janvier 2016, les assurés qui ont peu travaillé en France (8 trimestres au maximum validés auprès d’un seul régime de base) peuvent demander à se faire rembourser les cotisations versées plutôt que de percevoir la retraite de ce régime.

 

Dessin sympa d'une personne qui se gratte la tête face à des paperasses retraites

Un décret daté du 5 février 2016 précise que cette mesure, prévue par la réforme 2013 des retraites s’applique aux retraites liquidées à partir du 1er janvier 2016. Elle concerne l’ensemble des régimes de base mais ne s’appliquera pas aux régimes complémentaires.

Cette procédure rappelle celle déjà utilisée dans certains pays étrangers où il est proposé à l’assuré temporaire un remboursement des cotisations si les «crédits » donnant droit à retraite sont insuffisants pour qu’il ait droit à une retraite. Elle intéressera les étrangers « impatriés » qui ont peu cotisé en France.

Certains français qui se sont expatriés en début de carrière et ne sont jamais rentrés en France peuvent être tentés d’en profiter.

Rappelons à ces derniers, que si minime soit la retraite, le titre de pension associé leur donne droit à l’assurance maladie quand ils viennent se faire soigner en France. Un avantage à ne pas oublier trop vite et qu’ils perdraient en choisissant de se faire rembourser les cotisations.

Pascale Gauthier
Novelvy Retraites

 
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