Destiné à éviter une défaillance prévisible des régimes de retraites complémentaires du secteur privé, l’Arrco (qui couvre tous les salariés) et l’Agirc (qui complète la retraite des cadres), l’accord conclu fin octobre 2015 par les organisations d’employeurs (Medef, GGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CCFTC, CFE-CGC) va avoir des conséquences pour votre retraite. Les voici.
Dès 2016…
- La sous-indexation des retraites va se poursuivre pendant trois ans. Comme depuis 2013, les pensions seront revalorisées selon l’inflation moins un point. Une clause plancher prévoit que les retraites ne soient pas diminuées en cas de hausse des prix inférieure à un point. Ce qui équivaut à un gel des pensions en période de faible inflation.
- La revalorisation des retraites est décalée du 1er avril au 1er novembre.
- Le prix d’achat du point Arrco et Agirc augmente, pour les actifs, pendant trois ans.
- Des négociations vont avoir lieu sur la définition de la fonction de cadre, en vue de la fusion des deux régimes.
- Une nouvelle cotisation patronale sur le salaire des cadres rapportera 120 millions d’euros par an.
À partir de 2019…
Un « coefficient de solidarité » sera instauré à partir de la génération née en 1957 : 10% pendant trois ans pour les salariés partant à la retraite. Les personnes exonérées de CSG en seront exemptés (30% des retraités).
Concrètement, une personne qui, à 62 ans, remplit toutes les conditions de durée de cotisation pour prendre sa retraite pourra le faire, mais avec un « malus » de 10% du montant de sa pension complémentaire pendant trois ans, jusqu’à 65 ans. Le mécanisme joue aussi dans le cas d’un départ à taux plein à 63 ou 64 ans (avec un abattement jusqu’à 66 ans ou 67 ans). Le malus ne pourra pas être appliqué au-delà de 67 ans.
En revanche, le mécanisme est annulé lorsque que le salarié prolonge son activité pendant un an, après l’âge de son taux
plein. Au-delà, des bonus sont prévus : + 10% pendant un an pour un départ reporté de huit trimestres, + 20% et + 30%
pendant un an en travaillant douze ou seize trimestres supplémentaires.
- Le taux d’appel des cotisations augmentera, ce qui rapportera 800 millions d’euros (dont 60% à la charge des employeurs).
- Un régime unifié sera créé ainsi qu’une mutualisation des réserves de l’Arrco (61,8 milliards d’€) et de l’Agirc (14,1 milliards d’euros).
- Un effort de baisse des dépenses de gestion est engagé, à hauteur d’environ 300 millions d’euros, avec en parallèle une baisse des dépenses d’action sociales.
