Les retraités résidant à l’étranger doivent chaque année adresser à leur caisse de retraite un certificat de vie destiné à prouver qu’ils sont toujours de ce monde. Ce document, qui doit être rempli et signé par l’autorité locale du pays de résidence (mairie, commissariat, ambassade ou consulat), est valable un an. À défaut de renvoi avant la date butoir, le paiement de la pension est suspendu.

Les autorités consulaires peuvent effectuer des contrôles sur place et vérifier les certificats fournis par les assurés résidant hors de France. Cette prérogative est liée au fait que, en 2010, la Cour des comptes suspectait des fraudes sur les retraites versées à l’étranger (l’Assurance vieillesse verse chaque mois 1,3 million de retraites dans 180 pays, soit environ 10 % des pensions). Selon la Cour, certains pays avaient en effet un nombre de centenaires bien supérieur à celui constaté en France. Autrement dit, elle soupçonnait que les décès à l’étranger n’étaient pas toujours déclarés, permettant à la famille du défunt qui avait travaillé en France de continuer à percevoir sa retraite.

Outre ces contrôles sur place, les organismes de sécurité sociale exercent de plus en plus fréquemment leur droit de communication auprès des banques, en cas de doute sur l’identité d’un bénéficiaire de prestations ou sur l’authenticité d’un relevé d’identité bancaire.

Dans un souci de simplification pour les retraités et pour les caisses, les régimes obligatoires de retraite (Arrco, Agirc, CNAV, MSA…) peuvent conclure des conventions qui permettent de transmettre, une fois par an, un seul justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension prise dans le cadre du contrôle s’imposera alors aux autres signataires de la convention pour les prestations qu’ils versent.

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