Le projet est abandonné
Abandon de la surtaxe sur les résidences secondaires des Français expatriés prévue à l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011
A la demande de neuf sénateurs représentant les Français établis hors de France et sur décision du Président de la République, il a été décidé, samedi 18 juin, de supprimer la disposition prévoyant la surtaxe des résidences secondaires prévue à l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
La surtaxe devait majorer le taux de la taxe d’habitation acquittée par 360.000 propriétaires étrangers ou français dont la résidence principale n’est pas en France. Elle devrait couvrir une partie du coût de la réforme de l’ISF et rapporter 176 millions d’euros en 2012.
Les sénateurs ont fait valoir que cette surtaxe aurait pénalisé de nombreux expatriés français, qui choisissent de garder une résidence secondaire en France afin d’y passer leurs vacances. Il reviendra au Sénat, qui examine, à partir du 21 juin, le texte adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière, de supprimer cette disposition, ce qui devrait se faire sans difficulté, dès lors que le Gouvernement a donné son accord.
Plus d’infos : http://www.expatries.senat.fr
