Les transferts de sommes, titres ou valeurs par des personnes physiques en direction ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne doivent obligatoirement être déclarés au service des Douanes si leur montant est supérieur ou égal à 10 000 €. Cette déclaration ne concerne que les personnes résidentes de France ou d’un autre Etat qui réalisent ces transferts sans passer par une banque.
Par ailleurs, si vous entrez en Europe ou si vous en sortez avec au moins 10 000 € en espèces ou en chèques de voyage, vous devez le déclarer aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel vous entrez ou sortez de l’Union européenne. Sinon, vous risquez une amende égale au quart de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction. De plus, l’argent peut vous être confisqué.
Les sommes, titres ou valeurs transférés vers l’étranger ou en provenance de l’étranger constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables. L’administration française peut donc considérer que cet argent provient de revenus dissimulés et peut notifier un redressement de l’impôt sur le revenu dû en France. Un intérêt de retard (0,4 % par mois en 2014) ainsi qu’une majoration de 40 % sont également applicables, sauf si vous avez eu une amende. Vous pouvez toutefois apporter la preuve contraire à cette présomption …
