Il n’en demeure pas moins que certaines questions doivent être posées pour éviter, à terme, de mauvaises surprises…

Un départ à l’étranger constitue un changement de vie radicale et l’on a naturellement tendance à traiter en priorité les problèmes d’ordre pratique, logement, écoles, protection sociale…Voici pourtant quelques questions qu'il ne faut pas oublier de se poser.

  • Je me suis marié avant mon départ de France ou pendant mon séjour à l’étranger. Quelles en sont les conséquences ? 
    Informez-vous sur votre régime matrimonial ! En l’absence de contrat de mariage, le régime applicable ne sera pas nécessairement celui du pays dont les époux sont originaires ni celui du pays dans lequel le mariage a été célébré.
     
  • En cas de séparation ou de divorce, quels sont les impacts sur la liquidation de mon régime patrimonial ?
    Il faudra déterminer dans un premier temps la loi applicable à votre régime matrimonial. Si vous n’avez pas de contrat de mariage, le droit international privé français prévoit que cette loi se détermine, pour les époux mariés à compter du 1er septembre 1992, sur la base des règles de la Convention de la Haye du 14 mars 1978.
     
  • En France, la loi protège mon conjoint s’il m’arrive quelque chose. Et à l’étranger ? 
    En France, le droit prévoit différentes façons de protéger le conjoint : donation au dernier vivant, contrat d’assurance-vie, régime matrimonial, création d’une société civile... Mais à l’étranger, ces solutions ne sont pas  forcément reconnues par le droit local. Pensez-y et adressez-vous à un spécialiste.
     
  • Si je rentre en France, quelle fiscalité s’appliquera à mon patrimoine financier ? 
    Le code général des impôts prévoit certains dispositifs favorables pour les impatriés (Régime des impatriés https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-benefic...) dont vous n’avez pas forcément connaissance. Effectuer avant votre retour un bilan patrimonial peut vous permettre de mettre en place des stratégies avantageuses.
 
Article rédigé en partenariat avec La Banque Transatlantique
 
 
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